
Il existe principalement deux types de
contrats prévoyant les frais dobsèques :
- Le véritable contrat de prévoyance (ex : le livret Obsèques Prévoyance) qui lie un contrat dassurance
à un service et des prestations en vue dobsèques, celui-ci étant développé par
notre réseau
- Le simple contrat dassurance-vie qui na pas de lien avec
un service et des prestations définies mais qui est néanmoins souvent appelé
"Contrat Prévoyance", "Prévoyance décès", etc...

LE LIVRET
OBSEQUES PREVOYANCE :
DE QUOI SAGIT-IL?
Chacun a le
droit, de son vivant, de prévoir lorganisation de ses funérailles, den fixer le caractère civil ou religieux, de choisir son
mode de sépulture, de faire don de son corps à la science.
Le Livret
Obsèques permet de concrétiser ce droit.
Le Livret Obsèques est un contrat collectif
spécifique, régi par le code des assurances, qui respecte la nouvelle réglementation et
présente une double garantie :
L'Association Nationale Obsèques Prévoyance signe une convention
avec lopérateur funéraire qui est le présentateur du contrat auprès de ses
clients. Elle s'engage contractuellement à lui confier l'exécution des funérailles en
cas de décès ou, en cas d'impossibilité majeure (disparition de l'entreprise), à
trouver un autre opérateur funéraire. L'opérateur funéraire s'engage, de son coté, à
exécuter les funérailles aux conditions définies dans le contrat.
Le Livret Obsèques, contrat de prévoyance obsèques à prime
unique en valeur du jour (ou payable en 24 mensualités), est le contrat qui permet de satisfaire au mieux les principales motivations du client
qui sadresse à un opérateur funéraire pour prévoir ses funérailles : avoir
la garantie que ses volontés et les prestations choisies seront respectées, ne pas être
obligé lui-même ou ses ayants droit de participer à la revalorisation de son capital,
en un mot, décharger sa famille de tous soucis administratifs et
financiers.
Le Livret Obsèques est revalorisé
chaque année. La formule de revalorisation est liée à l'indice INSEE des
SERVICES FUNERAIRES.
Cette formule est conçue pour que le souscripteur
nait plus rien à payer pour que ses funérailles soient organisées conformément
à ses volontés.
Le Livret Obsèques peut être accompagné dune Assistance rapatriement valable lors de tout déplacement dans le
monde entier et assortie de prestations au domicile très complètes.

LES AUTRES CONTRATS
Seul un contrat traité par un
professionnel du service funéraire est un vrai contrat de prévoyance obsèques
garantissant lexécution des prestations choisies. Un contrat dassurance sur
la vie ne peut garantir que le paiement dun capital en cas de décès accompagné
éventuellement dun devis indicatif.
Peu de contrats de prévoyance obsèques présentent
cette double garantie, garantie financière et garantie de lexécution des
prestations.
Souvent, il sagit dun simple contrat
dassurance décès qui prévoit le paiement dun capital revalorisé. Cette
somme est destinée à couvrir, éventuellement, les frais dobsèques.
Rares sont les contrats obsèques qui garantissent
contractuellement et clairement lexécution dun devis établi aux prix fixés
à lavance, revalorisé chaque année dans des conditions fixées à lavance
et déterminées une fois pour toutes.
Certains contrats prévoient le paiement dune
prime unique dont le montant est inférieur au capital assuré en fonction de lâge
de lassuré.
Dautres proposent des primes périodiques
variables en fonction du capital assuré et de lâge du contractant.
Ces contrats
ne garantissent pas les prestations sauf si
lopérateur en assume le risque. De plus ces contrats, au bout de quelques années,
sont moins avantageux que les contrats du type Livret Obsèques (le capital décès payé
est inférieur).
LAssociation
Nationale OBSEQUES PREVOYANCE
LAssociation Nationale
OBSEQUES PREVOYANCE est une association sans but lucratif (loi de 1901). Elle a
été créée en 1986. Elle est aujourdhui gérée conjointement par des
représentants des entreprises et des représentants des souscripteurs de Livrets
Obsèques. Elle est une association indépendante et permet aux
entreprises de préserver leur indépendance.
Si le capital décès versé par l'assureur est
supérieur au coût des obsèques, le solde sera versé aux héritiers légaux ou aux
bénéficiaires désignés par l'assuré adhérent sur la demande d'adhésion au contrat
d'assurance vie collectif.
Si le souscripteur la spécifié à la signature,
le solde peut aussi être utilisé pour compléter les prestations prévues.
LES GARANTIES
Lopérateur funéraire peut
apporter plusieurs garanties à son client :
Le Livret Obsèques est un
contrat souple et modifiable : le client peut, en cas de besoin imprévu,
racheter son contrat. Il peut aussi, sil le souhaite, modifier les prestations
prévues au devis.
Une assistance
rapatriement
Pour répondre à de nombreux
clients qui le souhaitaient, OBSEQUES PREVOYANCE enrichit son offre :
le Livret Obsèques peut être accompagné dune garantie Assistance
rapatriement valable lors de tout déplacement dans le monde entier et assortie de
prestations au domicile très complètes : aide à domicile, garde des animaux
domestiques, mise à disposition dun taxi pour le conjoint survivant, un service
" Allo-info ", service dinformation générales à la
disposition des familles leur permettant dobtenir des renseignements dans
différents domaines (fiscalité, état civil, banques, assurances, gestion du patrimoine,
décès, droit civil et familial)..
Cette assistance est assurée par un des grands
assisteurs français, FRANCE SECOURS INTERNATIONAL Assistance.
Renseignements auprès de
nos agences
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des informations complémentaires.