Ce que dit la loi :
Article L2223-3
La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.
Article L2223-13
Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux.
Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées ci-dessus est fourni par la commune.
Les concessions décennales (dites temporaires) sont toujours en pleine terre (fosse creusée pour une, deux ou trois places suivant les communes et comblées après l'inhumation). Les trentenaires et cinquantenaires (dites de longue durée)permettent la construction de caveaux (construction en sous-sol formant plusieurs cases en béton, évitant ainsi au cercueil le contact de la terre).
Une solution intermédiaire existe : le caveautin ou fausse-case de fond (dallage de ciment entourant le cercueil, le protégeant ainsi de la terre).
DANS TOUS LES CAS, la semelle est obligatoire. Elle est comprise dans les caveaux. Certains cimetières obligent également la construction de fausse-case sous semelle (muret de 50 cm sur lequel viendra se placer la semelle), d'autres le dallage de chemin.
A noter : la fausse-case sous semelle réduit le temps de mise en place d'un monument funéraire sur une sépulture nouvelle.
A EVITER : Inhumer en pleine terre et reporter à plus tard la construction d'un caveau. En effet, le meilleur cercueil peut, suivant la nature du sous-sol, ne pas résister à l'importante pression qu'il subit (2 à 3 tonnes), même en peu de temps. Il faut donc être sûr au moment du choix afin d'éviter des frais ultérieurs importants.
