Après un décès sur la voie publique, accidentel ou non, un décès d'origine criminelle ou considéré comme suspect, la présence d'un corps non identifié, à la demande de la famille ou par mesure d'hygiène publique, la dépouille mortelle est transportée à l'Institut médico-légal.
Lorsque le corps est identifié et que la cause du décès n'est pas considérée comme suspecte, il est conservé à l' I.M.L. en attente des obsèques.
Lorsque le décès est d'origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Suivant le résultat de l'enquête préliminaire, une autopsie est ou non demandée par le Procureur de la République. Le corps ne quittera l'I.M.L. que lorsque le permis d'inhumer aura été délivré par le magistrat chargé de l'enquête.
Lorsque l'état civil de la personne décédée est inconnu (on dit alors décédé sous X), tout est mis en œuvre pour l'identifier (reconnaissance du corps, investigations médicales,
etc...).
L'examen du corps externe ou interne (autopsie) vise à rechercher des traces de violence ou de lésion. Quelquefois, d'autres examens (radiologiques, microscopiques, toxicologiques, biologiques ou scientifiques) sont nécessaires. C'est pourquoi, il faut prévoir plusieurs jours avant de pouvoir fixer les obsèques. Après l'autopsie, le médecin expert rédige un rapport et le remet au magistrat qui l'a commis. La famille peut obtenir, ultérieurement, les conclusions de ce rapport en s'adressant au magistrat, le médecin légiste n'étant pas habilité à fournir ces renseignements.
Les vêtements portés par la personne décédée sont remis à la famille sauf lorsqu'une procédure judiciaire implique leur mise sous scellés. Le cas échéant, ils peuvent être détruits par mesure d'hygiène. Pour les obsèques, la famille peut fournir d'autres vêtements. Les valeurs trouvées sur le corps sont mises sous scellés et déposées au greffe du tribunal de grande instance compétent (bureau des restitutions), où elles seront remises à la famille.
En cas de don du corps à la médecine, les personnes qui ont exprimé ce souhait sont transportées à la faculté de médecine désignée. Ce transport est à la charge de la famille.
A Paris, rien n'est possible (fixation des Obsèques) tant que le permis d'inhumer n'est pas délivré par le Procureur de la République du département concerné.
En province : procédure plus ou moins identique et souvent moins longue et moins compliquée.
