La déclaration de décès doit être faite dans les
24
heures (jours ouvrables) à la Mairie du lieu de décès, au service de l'état
Civil.
Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre
personne munie d'une pièce d'identité ou encore par l'entreprise de Pompes Funèbres de
votre choix.
Pièces à fournir pour déclarer le décès :
- le certificat de décès, établi par le médecin qui a
constaté le décès
- le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre
pièce précisant son identité (carte d'identité, extrait d'acte de naissance, etc...),
sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les
enfants mineurs, la profession des parents).
- pour les étrangers, la carte de séjour.
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