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Voir aussi
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Informations décès urgentes
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Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle...
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Après un décès sur la voie publique, accidentel ou non...
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En cas : d'admission en chambre funéraire, de transport de corps avant mise en bière...
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La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures...
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L'enfant déclaré sans vie peut recevoir des prénoms...
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Recherches
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Pompes funèbres >
Informations urgentes > Le constat de décès
Le constat de décès
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Si le décès se produit à domicile : un médecin constate
le décès et délivre un certificat de décès (imprimé bleu en trois volets).
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Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de
soins ou dans une maison de retraite, le certificat de décès est transmis au service des
entrées de l'établissement.
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Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant
l'intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est
généralement établi par le Procureur de la République du département concerné.
Suite > Aspect Médico-Légal
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