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Informations décès urgentes
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...un médecin constate le décès...
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Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle...
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Après un décès sur la voie publique, accidentel ou non...
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La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures...
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L'enfant déclaré sans vie peut recevoir des prénoms...
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Recherches
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Pompes funèbres >
informations urgentes > Le Certificat médical
Le Certificat médical
En cas : d'admission en chambre funéraire,
de transport de corps
avant mise en bière, de transport de corps à
l'étranger après mise en bière, de soins de conservation, de crémation
(incinération), il est nécessaire et obligatoire que le médecin établisse un
certificat médical précisant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et
que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par
l'O.M.S.
Pour la crémation, le médecin doit préciser, que le défunt n'est pas porteur
d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, pompe
physiologique, etc...)
Au vu de ce certificat médical, le service de l'état Civil délivrera les
autorisations nécessaires.
Suite > La Déclaration de décès
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