- Un transport en chambre funéraire peut s’effectuer
dans les 24 heures après le
décès. Au-delà, et jusqu’à un délai de 48
heures après le décès, pour un tel transport, les soins de
conservation sont obligatoires.
- Dans le cas d’une maladie contagieuse, la mise en bière
immédiate (en cercueil
simple ou zingué) peut
être demandée par le médecin qui établit le certificat médical de décès.
L’admission avant mise en bière, en chambre funéraire
peut être, dans ce cas, refusée. Elle peut être imposée pour un décès sur la voie
publique. La présence de prothèse active doit être
impérativement signalée pour dépose obligatoire.
- De même pour un transport à l’étranger ou hors métropole, le zinc est toujours
obligatoire ainsi que dans le cas d’un dépôt temporaire en caveau provisoire
excédant 6 jours.
- Les soins de conservation (ou
thanatopraxie) sont également obligatoires pour certains transports (étranger) ou
inversement, impossibles à pratiquer malgré le désir de la famille, suite à un refus
du médecin.
- Les horaires de départ sont souvent mis en place par les
établissements de soins et en fonction des vacations de police. Nous devons donc
nous y conformer.
- Tout opérateur funéraire doit avoir un mandat de la famille ou de son représentant
pour entreprendre la première démarche administrative.
- Pour une sépulture existante, il est indispensable que
le(la) concessionnaire
donne son autorisation à fin d’inhumation ou de dépôt d’urne en columbarium. Ces
opérations peuvent être refusées par le Maire, sans ce document.
- Il doit vous être remis un devis préalable, TVA comprise, ainsi que les conditions
générales de vente, disponibles en permanence.
Tout le personnel de l’entreprise
est soumis au secret professionnel.
