|
Voir aussi
|
Contactez-nous pour toutes informations.
|
|
|
|
|
|
Comment choisir un monument funéraire ?
|
|
Les obsèques, le transport, la cérémonie, la crémation, les démarches...
|
|
|
Recherches
|
|
|
|
 |
|
Pompes funèbres >
Qui sommes nous ?
Qui sommes nous ?
Notre Histoire
Avant la loi du 8
janvier 1993, les Français, malgré les apparences, n'avaient pas le libre choix de
l'entreprise de Pompes Funèbres.
Croyant traiter avec
une société indépendante, ils traitaient de manière indirecte avec une autre société
dénommée concessionnaire. Dans ce système, les petites entreprises concurrentes
étaient condamnées à vivre sous la dépendance totale du concessionnaire.
Un monopole depuis 1904
Pour des raisons à la
fois religieuses (églises et Consistoires avaient le monopole du rite funéraire) et
sociales (près de
40 % d'indigents au début du siècle), le Parlement votait le 28 décembre 1904 une loi
donnant aux communes la charge du service extérieur des Pompes Funèbres à titre de
service public.
Dans le cadre de cette
loi, les communes exerçaient cette activité soit en s'en déchargeant partiellement ou
totalement auprès d'entreprises privées (en leur accordant des concessions) soit en
laissant libre l'organisation du service extérieur des Pompes Funèbres.
L'exploitation en
régie municipale, assurée par la commune, s'était surtout développée dans les grandes
villes (Paris, Lyon, Marseille...).
En 1904, un seul groupe
d’entreprises bien implantées obtint, dans la plupart des communes, la concession du
service funéraire, en introduisant la notion d'exclusivité dans ces contrats.
Ainsi dans les communes
où la concession exclusive était accordée, les entreprises indépendantes devaient
passer par le concessionnaire, en règle générale la même entreprise, se trouvant ainsi
ramenées à la position de simples sous-traitants.
Les familles étaient
ainsi bernées ; elles traitaient en réalité avec une société qu'elles n'avaient pas
choisie.
Certains entrepreneurs,
désirant secouer le joug, se sont alors regroupés (en 1986) sous la bannière des Pompes
Funèbres de la Liberté qui contestaient le principe d'exclusivité du contrat de
concession.
Nos objectifs
Attaquées de toutes
parts, les Pompes Funèbres de la Liberté réclamaient le rétablissement du libre choix
et une concurrence loyale.
Tous les moyens furent
déployés pour empêcher une activité normale (refus d'inhumation, pressions à tous les
niveaux auprès des familles, interdiction d'entrée dans les cimetières…).
Les communes qui
accordaient l'exclusivité du service funéraire à un seul concessionnaire étaient les
premières à entraver la libre concurrence.
De toute évidence, la
position dominante du groupe dominant apparaissait comme abusive et donc illicite tant au
regard du droit national qu'européen.
Dans l'attente d'une
réforme législative, les Pompes Funèbres de la Liberté intervenaient pour demander le
non-renouvellement des contrats de concession exclusive et prônaient plutôt la
multiconcession.
Le début d'une réforme législative
En 1986, une réforme
devait libéraliser le système.
Les plus grands
juristes se démarquèrent du projet inspiré par le groupe.
Il fallut opposer une
résistance farouche devant les tribunaux pour obtenir que la Cour de Cassation annule la
nouvelle loi, considérée comme illégale.
Ainsi renaissait
l'espoir d'entamer une nouvelle négociation avec les pouvoirs public, dans la perspective
d'une véritable réforme.
Après des années de
luttes juridiques, les Pompes Funèbres de la Liberté marquèrent des points
considérables dans tous les domaines.
Une évolution de la jurisprudence
Les décisions
judiciaires des années 90 marquèrent une sensible évolution de la jurisprudence des
quatre-vingt années précédentes.
Le groupe ne pouvait
plus éliminer les concurrents avec une justice expéditive.
Il existait donc un
espoir pour chacun d'exercer librement de manière indépendante en situation de
concurrence loyale et de libre choix.
Sur le plan national ou
collectif, les pouvoirs publics et les institutions eurent ainsi le temps de mener le
débat sur la réforme à mettre en place.
Ce qui fut fait en 1993
par une loi de libéralisation du secteur funéraire, assortie d'une transition de trois
ans, pour les concessionnaires, et de cinq ans, pour les régies municipales.
Les premières brèches dans le monopole
Se battant pour le
libre choix, les Pompes Funèbres de la Liberté, appuyées par les familles et les
associations de consommateurs, ont pu ainsi faire face à la puissance du groupe dominant
; elles doivent leur existence aujourd'hui au soutien de celles-ci.
Quelques avancées, obtenues ici ou là mais qui changent tout...
du Conseil de la concurrence
(29/04/1997) relative à des pratiques anti-concurrentielles en Seine-Saint-Denis :
Sanction pécuniaire de 200.000 F infligée à la Société P F G - I.d.F.
Arrêt 97D28 du Conseil de la concurrence (29/04/1997)
relative à des pratiques anti-concurrentielles en Seine-Saint-Denis : Sanction
pécuniaire de 100.000 F infligée à la Société P F G - I.d.F.
Arrêt 97D96 du Conseil de la concurrence ( 21/10/1997)
relative à des pratiques anti-concurrentielles dans le département du Val-d'Oise :
Sanction pécuniaire de 5.000.000 F infligée à la Société P F G - I.d.F.
Arrêt 97D84 du Conseil de la concurrence (25/11/1997)
relative à des pratiques anti-concurrentielles dans la région de Brest : Sanction
pécuniaire de 80.000 F infligée au Syndicat Intercommunal, P.F. des communes.
Arrêt 97D92 du Conseil de la concurrence (16/12/1997)
relative à des pratiques anti-concurrentielles à Marseille : Sanction pécuniaire de
400.000 F infligée à la ville de Marseille (régie municipale des Pompes Funèbres).
Le 10 janvier 1998, il
n'y avait plus de monopole dans le domaine des Pompes Funèbres en France.
Aujourd'hui,
les cérémonies se déroulent dans la décence et le respect des personnes
exigés par les circonstances.
La marque
"POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE"
est la propriété
exclusive d'entrepreneurs de Pompes Funèbres indépendants. Elle est exploitée par une
société qui regroupe les éléments les plus représentatifs des luttes contre le
Monopole.
D’autres
professionnels sont venus grossir le petit groupe du départ.
Ils émanent du secteur mutualiste et ont pour nom
"France
Obsèques"
et
"Funérailles
Solidarité".
C’est
pourquoi le nouveau réseau ainsi constitué a choisi de se
regrouper sous la dénomination
"RESEAU
FRANCE OBSEQUES LIBERTE"
|
