Les Faq : Professionnels du funéraire : vos questions
Mairie : délai d'exhumation ?

Y-a t'il un délai minimum à respecter pour pouvoir exhumer un corps ?

Cela dépend des cas : Article R2213-41 L'exhumation du corps d'une personne atteinte, au moment du décès, de l'une des maladies contagieuses mentionnées à l'arrêté prévu à l'article R. 2213-9, ne peut être autorisée qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du décès. Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire.

Article R2213-42 Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès. Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements (donc sans délai).

Ces textes n'empêchent pas l'exhumation peu de temps après l'inhumation pour, par exemple, faire construire un caveau si l'inhumation avait eu lieu en pleine terre ou pour un transport dans un autre cimetière. Il faudra s'inspirer de l'article ci-dessus, suivant l'état du cercueil.

En conclusion, on peut donc exhumer à tout moment en respectant les textes en vigueur. Ce que l'on ne peut pas faire, c'est ouvrir le cercueil avant un certain délai et s'il est abîmé, on le remplace.