suspecte

Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres :	100%
...attente du monument . Décès par mort naturelle ou accidentelle Décès constaté par un médecin qui n'a pas d'objection particulière à formuler sur les causes de la mort mort non suspecte et par conséquent délivre le certificat médical de décès nécessaire pour obtenir de l'autorité publique l'autorisation de fermeture du cercueil . En l'absence de ce dernier document aucune prestation funéraire ne peut... ...de décès nécessaire pour obtenir de l'autorité publique l'autorisation de fermeture du cercueil . En l'absence de ce dernier document aucune prestation funéraire ne peut être effectuée. Décès par mort suspecte Décès constaté par un médecin qui formule des réserves sur les causes de la mort qu'il déclare suspecte et par conséquent ne peut délivrer le certificat médical du décès nécessaire pour obtenir... ...dernier document aucune prestation funéraire ne peut être effectuée. Décès par mort suspecte Décès constaté par un médecin qui formule des réserves sur les causes de la mort qu'il déclare suspecte et par conséquent ne peut délivrer le certificat médical du décès nécessaire pour obtenir de la part de l'autorité publique l'autorisation de fermeture du cercueil. Tant que ce document n'est pas délivré...
Institut médico-légal :	67%
...la famille ou par mesure d'hygiène publique la dépouille mortelle est transportée à l'Institut médicolégal. Lorsque le corps est identifié et que la cause du décès n'est pas considérée comme suspecte il est conservé à l' I.M.L. en attente des obsèques. Lorsque le décès est d'origine criminelle ou suspecte une procédure judiciaire est ouverte. Suivant le résultat de l'enquête préliminaire une autopsie est... ...est identifié et que la cause du décès n'est pas considérée comme suspecte il est conservé à l' I.M.L. en attente des obsèques. Lorsque le décès est d'origine criminelle ou suspecte une procédure judiciaire est ouverte. Suivant le résultat de l'enquête préliminaire une autopsie est ou non demandée par le Procureur de la République. Le corps ne quittera l'I.M.L. que lorsque le permis...
Textes relatifs aux différentes situations :	67%
...groupe hospitalier le registre de destination des corps à la mairie du lieu du décès le registre d'enregistrement des décès de la commune. Art. 158 Indices de mort violente ou suspecte En cas de signes ou d'indices de mort violente ou suspecte d'un malade hospitalisé le directeur de l'hôpital du groupe hospitalier prévenu par le médecin chef du service ou du département doit... ...du lieu du décès le registre d'enregistrement des décès de la commune. Art. 158 Indices de mort violente ou suspecte En cas de signes ou d'indices de mort violente ou suspecte d'un malade hospitalisé le directeur de l'hôpital du groupe hospitalier prévenu par le médecin chef du service ou du département doit aviser immédiatement l'autorité judiciaire. Art. 159 Dépôt des corps à la...
Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres :	33%
...et le lieu ou s'exerce l'activité de justice de ce service. Service médical lié à la justice chargé de l'établissement de la cause du décès notamment en cas de mort suspecte ou violente . Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres lettre I Lexique Pompes funèbres P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Lexique funéraire...
Aspect médico-légal :	33%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres informations urgentes Aspect MédicoLégal Aspect MédicoLégal Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle ou de suicide de cause indéterminée violente ou suspecte ou en cas de crime flagrant. Il y a alors intervention d'un officier de police judiciaire qui en fait rapport au Procureur de la République. Les conséquences à l'égard du défunt transport...