indigents

Textes relatifs aux différentes situations :	100%
...groupe hospitalier fait procéder à l'inhumation dans les conditions compatibles avec l'avoir laissé par le défunt. Si celuici n'a rien laissé l'hôpital le groupe hospitalier applique les dispositions concernant les indigents. S'il s'agit d'un militaire l'inhumation est effectuée en accord avec l'autorité militaire compétente. Le règlement intérieur de la chambre mortuaire précise les modalités de l'accès des familles et des personnels des...
Pompes funèbres - Histoire d'un réseau Indépendant : France Obsèques Liberté :	100%
...la dépendance totale du concessionnaire. Un monopole depuis 1904 Pour des raisons à la fois religieuses églises et Consistoires avaient le monopole du rite funéraire et sociales près de 40 d'indigents au début du siècle le Parlement votait le 28 décembre 1904 une loi donnant aux communes la charge du service extérieur des Pompes Funèbres à titre de service public. Dans le cadre...