frais obseques

Pompes Funèbres : Incinération Paris - Agences de Saint-Ouen - 93400 :	91%
...champagne Personnel au convoi Personnel au service 340.00 Eur Agents de convoi 3 chauffeur porteur Honoraires et Démarches Honoraires et démarches locales 256.00 Eur Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28... ...Personnel au service 340.00 Eur Agents de convoi 3 chauffeur porteur Honoraires et Démarches Honoraires et démarches locales 256.00 Eur Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28 Eur avec petit salon... ...porteur Honoraires et Démarches Honoraires et démarches locales 256.00 Eur Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28 Eur avec petit salon et assistance Total général en Euros 1726.66 Eur Soit 11326.15... ...Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28 Eur avec petit salon et assistance Total général en Euros 1726.66 Eur Soit 11326.15 Francs Pompes Funèbres Incinération Paris Agences de SaintOuen 93400 Pompes...
Pompes Funèbres : Incinération Paris avec dispersion - Agences de Cannes - 06400 :	91%
...Paris 381.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes... ...démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation... ...58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit... ...Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit 13134.10 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une...
Pompes Funèbres : Incinération Paris avec dispersion - Agences de Bondy (centre) - 93140 :	91%
...Paris 381.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes... ...démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation... ...58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit... ...Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit 13134.10 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une...
Pompes Funèbres : Incinération Paris avec dispersion - Agences de Bondy (nord) - 93140 :	91%
...Paris 381.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes... ...démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation... ...58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit... ...Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit 13134.10 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une...
Pompes Funèbres : Incinération Paris avec dispersion - Agences de Montreuil - 93100 :	91%
...Paris 381.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes... ...démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation... ...58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit... ...Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit 13134.10 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une...
Pompes Funèbres : Incinération Montfermeil avec dispersion - Agences de Montreuil - 93100 :	91%
...Maître de cérémonie 141.00 Eur Assistance au service Honoraires et Démarches Honoraires et démarches 268.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Corbillard local 232.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police... ...Eur Assistance au service Honoraires et Démarches Honoraires et démarches 268.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Corbillard local 232.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Montfermeil 8.00 Eur Total... ...assistance administrative Corbillard Corbillard local 232.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Montfermeil 8.00 Eur Total général en Euros 1833.38 Eur Soit 12026.18 Francs Il faut ajouter une urne au choix... ...cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Montfermeil 8.00 Eur Total général en Euros 1833.38 Eur Soit 12026.18 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une case de columbarium dans...
Textes relatifs aux différentes situations :	91%
...été impossible de joindre ou de retrouver dans un délai de 10 heures à compter du décès l'une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Dans ce cas les frais résultant du transport à la chambre funéraire sont à la charge de l'hôpital du groupe hospitalier ainsi que les frais de séjour du corps durant les trois premiers jours suivant l'admission. En... ...ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Dans ce cas les frais résultant du transport à la chambre funéraire sont à la charge de l'hôpital du groupe hospitalier ainsi que les frais de séjour du corps durant les trois premiers jours suivant l'admission. En outre le transport et l'admission ne peuvent être effectués que sur production d'un certificat médical établi par le chef de... ...corps après mise en bière doit avoir été autorisé par l'autorité administrative compétente. Art. 163 Opérations funéraires Les corps reconnus par les familles leur sont rendus et cellesci règlent les frais de convoi et d'obsèques en s'adressant à l'opérateur funéraire de leur choix assurant ce service. L'hôpital le groupe hospitalier tient à la disposition des familles la liste des régies entreprises associations et... ...Domaines afin qu'ils soient mis en vente. Le service des Domaines peut dans les conditions fixées par voie réglementaire refuser la remise des objets dont la valeur est inférieure aux frais de vente prévisibles. Dans ce cas les objets deviennent la propriété de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Toutefois les actes sous seing privé qui constatent des créances ou des dettes sont conservés...