frais moyen obseques

Inhumer une personne en indigent :	90%
...pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L. 221319 n'est pas assurée par la commune celleci prend à sa charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Les frais d'obsèques font partie des charges de la succession. défaut les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires. L'enfant même... ...définie à l'article L. 221319 n'est pas assurée par la commune celleci prend à sa charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Les frais d'obsèques font partie des charges de la succession. défaut les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires. L'enfant même lorsqu'il a renoncé à la succession est tenu de l'obligation alimentaire et doit... ...celleci prend à sa charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Les frais d'obsèques font partie des charges de la succession. défaut les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires. L'enfant même lorsqu'il a renoncé à la succession est tenu de l'obligation alimentaire et doit donc assumer ces frais. Cette obligation alimentaire s'applique également aux conjoint... ...de la succession. défaut les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires. L'enfant même lorsqu'il a renoncé à la succession est tenu de l'obligation alimentaire et doit donc assumer ces frais. Cette obligation alimentaire s'applique également aux conjoint parents beauxparents. Elle est limitée en proportion des ressources de chacun. La commune qui a procédé aux obsèques d'une personne peut solliciter le remboursement... ...alimentaire s'applique également aux conjoint parents beauxparents. Elle est limitée en proportion des ressources de chacun. La commune qui a procédé aux obsèques d'une personne peut solliciter le remboursement des frais engagés art. 2101 du Code Civil y compris par l'obligation alimentaire des enfants ou du conjoint survivant ou autres . Le recours contre la succession est alors introduit par les communes devant...
Conflit avec une entreprise :	90%
...sont occupées de tout. J'ai acheté personnellement la concession et les PFG ont fait le nécessaire pour installer le caveau. La mairie réclame à ma mére 51 Euros pour les frais d'inhumation. A quoi correspondent ce droit d'inhumation Sontils justifiés Voir la réponse Suite à un gravage sur pierre tombale non conforme le nom inscrit est celui de l'épouse du défunt celle ci... ...erreur et de regraver la stèle à la main Voir la réponse Suite au décès de mon père nous avons remis un RIB pour le prélèvement sur son compte des frais d'obsèques 1500 son compte avait 3500 Nous avons découvert en même temps qu'il avait des découverts/prêts ou autres non garantis par des assurances il avait 77 ans Oper Crédit Agricole 5000 Cofidis... ...dette du compte Open. Ontils le droit de faire cela quelle est la loi Voir la réponse Une societe de pompes funebres n'accepte pas les arrangements financiers pour payer les frais d'obseques s'elevant a 2400euros et nous demande de contracter un credit pour payer en une seule fois. Notre proposition etait d'etablir 5 chèques de 500 euros deux a pecevoir immediatement et les... ...final il propose une compensation financière qui correspondrait à la différence de prix entre une réalisation manuelle et une réalisation à la machine. D'où mes questions 1 Y a t'il moyen de 'rattraper' cette erreur et de regraver la stèle à la main Voir la réponse Suite au décès de mon père nous avons remis un RIB pour le prélèvement sur son compte... ...du compte Open. Ontils le droit de faire cela quelle est la loi Voir la réponse Une societe de pompes funebres n'accepte pas les arrangements financiers pour payer les frais d'obseques s'elevant a 2400euros et nous demande de contracter un credit pour payer en une seule fois. Notre proposition etait d'etablir 5 chèques de 500 euros deux a pecevoir immediatement et les trois... ...de paiement inscrite sur la facture et la societe ne nous a pas delivre de copie du contrat signe. Est ce pratique courante d'obliger les gens a payer les rais d'obseques en une seule fois ou habituellement les sociétés sont elles plus conciliantes Voir la réponse Estcequ'un maire peut interdire une ouverture de caveau en protestant que sa mairie est fermée le weekend....
Pompes Funèbres : Incinération Paris - Agences de Saint-Ouen - 93400 :	90%
...champagne Personnel au convoi Personnel au service 340.00 Eur Agents de convoi 3 chauffeur porteur Honoraires et Démarches Honoraires et démarches locales 256.00 Eur Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28... ...Personnel au service 340.00 Eur Agents de convoi 3 chauffeur porteur Honoraires et Démarches Honoraires et démarches locales 256.00 Eur Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28 Eur avec petit salon... ...porteur Honoraires et Démarches Honoraires et démarches locales 256.00 Eur Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28 Eur avec petit salon et assistance Total général en Euros 1726.66 Eur Soit 11326.15... ...Corbillard Corbillard local 252.10 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 452.28 Eur avec petit salon et assistance Total général en Euros 1726.66 Eur Soit 11326.15 Francs Pompes Funèbres Incinération Paris Agences de SaintOuen 93400 Pompes...
Pompes Funèbres : Convoi économique inhumation - Agences de Montesquieu Volvestre - 31310 :	90%
...de concession ouverture de la sépulture éventuel. Ce devis comprend La prise en charge du défunt la mise en biére le convoi. Ce devis n'inclus pas les taxes municipales les frais de culte les frais de cimetiére qui sont à ajouter en fonction du type de sépulture Article Prix Euros Commentaire Voir Prestations obligatoires Cercueil CERCUEIL BOURGOGNE 580.00 Eur Chene massif Prestations de... ...la sépulture éventuel. Ce devis comprend La prise en charge du défunt la mise en biére le convoi. Ce devis n'inclus pas les taxes municipales les frais de culte les frais de cimetiére qui sont à ajouter en fonction du type de sépulture Article Prix Euros Commentaire Voir Prestations obligatoires Cercueil CERCUEIL BOURGOGNE 580.00 Eur Chene massif Prestations de l'opérateur Accessoire cercueil POIGNEE... ...cercueil CACHE VIS ETOILE VB 9.12 Eur 8 caches vis Personnel au convoi PORTEUR AU CONVOI 180.00 Eur 3 Porteurs au convoi Corbillard MISE A DISPOSITION CORBILLARD 140.00 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés DEMARCHES NORMALES 100.00 Eur Autres Prestations Fournitures Autres Prestations Fournitures MISE EN BIERE 55.00 Eur Total général en Euros 1175.43 Eur Soit 7710.32 Francs Pompes Funèbres Convoi... ...VB 9.12 Eur 8 caches vis Personnel au convoi PORTEUR AU CONVOI 180.00 Eur 3 Porteurs au convoi Corbillard MISE A DISPOSITION CORBILLARD 140.00 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés DEMARCHES NORMALES 100.00 Eur Autres Prestations Fournitures Autres Prestations Fournitures MISE EN BIERE 55.00 Eur Total général en Euros 1175.43 Eur Soit 7710.32 Francs Pompes Funèbres Convoi économique inhumation Agences de...
Pompes Funèbres : CONVOI LOCAL INCINERATION - Agences de Montesquieu Volvestre - 31310 :	90%
...TIRE FOND INCINERATION OR 33.92 Eur TIRE FOND INCINERATION OR Personnel au convoi PORTEUR AU CONVOI 180.00 Eur 3 Porteurs au convoi Corbillard MISE A DISPOSITION CORBILLARD 140.00 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés VACATION DE POLICE TOULOUSE 24.40 Eur VACATION DE POLICE TOULOUSE Taxes Tiers Frais avancés TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU 620.23 Eur TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU Taxes Tiers Frais... ...33.92 Eur TIRE FOND INCINERATION OR Personnel au convoi PORTEUR AU CONVOI 180.00 Eur 3 Porteurs au convoi Corbillard MISE A DISPOSITION CORBILLARD 140.00 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés VACATION DE POLICE TOULOUSE 24.40 Eur VACATION DE POLICE TOULOUSE Taxes Tiers Frais avancés TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU 620.23 Eur TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU Taxes Tiers Frais avancés DEMARCHES NORMALES 100.00... ...3 Porteurs au convoi Corbillard MISE A DISPOSITION CORBILLARD 140.00 Eur Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés VACATION DE POLICE TOULOUSE 24.40 Eur VACATION DE POLICE TOULOUSE Taxes Tiers Frais avancés TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU 620.23 Eur TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU Taxes Tiers Frais avancés DEMARCHES NORMALES 100.00 Eur Autres Prestations Fournitures Soins de Conservation SOINS DE CONSERVATION 220.00 Eur SOINS DE... ...Taxes Tiers Frais avancés VACATION DE POLICE TOULOUSE 24.40 Eur VACATION DE POLICE TOULOUSE Taxes Tiers Frais avancés TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU 620.23 Eur TAXE D INCINERATION CORNEBARIEU Taxes Tiers Frais avancés DEMARCHES NORMALES 100.00 Eur Autres Prestations Fournitures Soins de Conservation SOINS DE CONSERVATION 220.00 Eur SOINS DE CONSERVATION Autres Prestations Fournitures MISE EN BIERE 55.00 Eur Total général en Euros 1801.63...
Pompes Funèbres : Incinération Montfermeil avec dispersion - Agences de Cannes - 06400 :	90%
...Maître de cérémonie 141.00 Eur Assistance au service Honoraires et Démarches Honoraires et démarches 268.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Corbillard local 232.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police... ...Eur Assistance au service Honoraires et Démarches Honoraires et démarches 268.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Corbillard local 232.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Montfermeil 8.00 Eur Total... ...assistance administrative Corbillard Corbillard local 232.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Montfermeil 8.00 Eur Total général en Euros 1833.38 Eur Soit 12026.18 Francs Il faut ajouter une urne au choix... ...cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation à Montfermeil 453.38 Eur perçue par le crématorium Taxes Tiers Frais avancés Taxes municipale Montfermeil 15.00 Eur Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Montfermeil 8.00 Eur Total général en Euros 1833.38 Eur Soit 12026.18 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une case de columbarium dans...
Pompes Funèbres : Incinération Paris avec dispersion - Agences de Bondy (centre) - 93140 :	90%
...Paris 381.00 Eur organisation démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes... ...démarches et assistance administrative Corbillard Livraison du cercueil 0.00 Eur Livraison préalable si demandé par l'établissement 58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation... ...58 Corbillard Corbillard Paris 322.00 Eur Véhicule de cérémonie Tiers Frais avancés Taxes Tiers Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit... ...Frais avancés Taxe de crémation au Père Lachaise 554.00 Eur Formule recueillement avec assistance Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Taxes Tiers Frais avancés Vacation de police Paris 14.64 Eur pose des cachets réglementaires Total général en Euros 2002.28 Eur Soit 13134.10 Francs Il faut ajouter une urne au choix pour une inhumation dans une...