deces d'un pere

Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures :	100%
...caveau sans m'en faire la demande. En atellele droit Voir la réponse D'après les diverses questions et réponses que j'ai pu lire je penses avoir compris qu'étant une ayant droit d'un caveau je dois faire valider mes droits a la mairie ou se trouve le caveau. Je n'ai pas de document spécifiant que mes parents ont acheté ce monument avec mes grands parents... ...l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car le frère de la défunte s'est opposé a l'ouverture du caveau. Sur la demande d'ouverture du caveau est mentionné opposition d'un ayant droit application de l'article R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que... ...seul propriétaire car auprés des services municipaux je suis inexistante puisje le faire Voir la réponse La seconde femme de mon père ma belle mére donc peutelle me faire donation d'un caveau perpétuel à Paris dont elle reste seule ayant droit Fautil passer par un notaire Voir la réponse Etant à Marseille je voudrais prolonger d'autant la concession de ma mère incinérée au... ...ma mère et mon oncle parents beaucoup plus proches des défunts qui souhaiteraient réunir leurs parents. Voir la réponse J'aimerais savoir si l'acte d'abandon de droit sur une concession familiale d'un ayantdroit à un autre ayantdroit doitil être un acte notarié Voir la réponse Le concessionnaire étant décédé estil possible pour une nièce de faire modifier les inscriptions sur la stèle sans l'accord... ...Quelles sont les démarches à faire suite à la cession d'une concession à perpétuité par un tier Quels sont les frais à aquitter Voir la réponse La concession de mon pere etait de trente ans .celle ci arrive a son terme. Ne voyant plus les membres de ma famille depuis. Je voudrai savoir si je peux reprendre cette concession a mon nom uniquement...
Pompes Funèbres : Autres questions :	100%
...nous même de peur d'être considérés comme acceptant la succession en utilisant l'argent du compte pour payer une partie des obsèques. Voir la réponse Je voudrais consulter un avis de deces mais je ne sais pas où le trouver car la personne est morte en 1991 et vos archives ne remontent pas si loin. Voir la réponse Existetil un symbole pouvant être gravé... ...de mes tantes est sur le point de déceder elle va surement être enterrée dans le caveau familial qui n'est pas assez grand on nous a donc parlé de reduction d'un des corps. J'aimerais savoir en quoi cela consiste Voir la réponse Mon beaupère est en phase terminale du cancer où doitje me renseigner pour acheter une concession sur Brest Bretagne Voir la... ...l'inhumer avec mes grandsparents Voir la réponse Existetil dans les pays voisins de la France Allemagne RoyaumeUni Italie Belgique Espagne une législation funéraire interdisant de conserver à domicile les cendres d'un défunt Si oui existetil également un texte obligeant à leur conservation dans un lieu spécifique tel qu'un colombarium ou un jardin spécifique Merci d'avance pour votre réponse ou pour les éventuelles pistes... ...ne pas être concerné. j'ai envoyé une lettre recommandée au maire pour qu'il me donne des explications. Mon père 84 ans a til la possibilité d'exiger le replacement au moins d'un caveau en faisant remettre les os 4 cercueils partis probablement à l'ossuaire et de récupérer la concession devant quel tribunal faut til agir Merci de nous aider. Voir la réponse Le tribunal...
Crémation - Les cendres :	100%
...les disperser luimême après la crémation dans l'enceinte du crématorium après la crémation en présence ou non de ma famille Qu'advientil des cendres non réclamées Voir la réponse Il s'agit d'un probleme d'urne funéraire mon fils ne veut pas me rendre l'urne funéraire de mon défunt époux alors que le déces s'est passé dans la région de mon fils et que nous étions... ...droit de disperser ses cendres sur ce lieu puisje y planter un arbre Voir la réponse Est t'il possible en France et sans enfreindre la loi de disperser les cendres d'un defunt d'un avion Voir la réponse Peuton mettre ses cendres dans un colombarium d'une commune autre que celle de sa residence par exemple la ville ou resident ses enfants Voir la réponse... ...disperser ses cendres sur ce lieu puisje y planter un arbre Voir la réponse Est t'il possible en France et sans enfreindre la loi de disperser les cendres d'un defunt d'un avion Voir la réponse Peuton mettre ses cendres dans un colombarium d'une commune autre que celle de sa residence par exemple la ville ou resident ses enfants Voir la réponse Suite a... ...désire ramener les cendres de ma femme en France puisje les ramener avec moi dans mes bagages. Elles sont dans une urne scellée Voir la réponse Les cendre après crémation d'un corps peuventtelles être remises à une personne autre que la famille concubin non déclaré Voir la réponse Mon père est décédé en mars dernier et a été incinéré. Ma bellemère son épouse... ...lequel je pourrai m'appuyer pour obtenir gain de cause auprès de l'épouse de mon père Voir la réponse Quelles sont les démarches administratives ou autorisations nécessaires pour épandre les cendres d'un défunt en mer. La question est identique en ce qui concerne le transport des cendres pour rejoindre la mer lorsque l'on est distant de plusieurs centaines de kilomètres de l'endroit où le... ...l'urne contenant les cendres d'une personne de sa famille Estil obligatoire de la mettre en terre au cimetière Voir la réponse Je voudrais savoir si l'on peut épandre les cendres d'un défunt autour d'un caveau de famille le sien dans un cimetière où il n'y a pas de jardin du souvenir Voir la réponse Si l'on veut déposer ses cendres au Jardin du...
Rembourser l'enterrement. :	100%
Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Les Frais d'obsèques Rembourser l'enterrement. Les Faq Les Frais d'obsèques Rembourser l'enterrement. Mon père est décédé en octobre 2004 ces frères et sours ont participés suivant leurs moyens ils gagnent bien leur vie pas moi il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer. J'ai 19 ans je démarre dans la vie avec un crédit et les pompes funèbres me relancent constamment. Comment puisje faire pour renoncer à ce paiement Ou quels organismes peut m'aider à rembourser l'enterrement Si vous n'avez pas signé le bon de commande l'entreprise ne peut rien exiger de vous. Le problème reste familial. Rembourser l'enterrement. Vos questions Pompes funèbres Rembourser l'enterrement.. Financement frais obsèques Rembourser enterrement. P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres...
Un certificat d'hérédité ? :	100%
Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Questions diverses Un certificat d'hérédité Les Faq Questions diverses Un certificat d'hérédité Inhumé en terrain commun depuis plus de 15 ans la commune a décidé de récupérer l'emplacement où est enterré mon père. Dans ces conditions le Maire propose que la famille procède à l'exhumation du corps et le fasse inhumer dans une concession. Selon l'un de mes frères pour pouvoir exhumer les restes mortels tous les frères et soeurs qui constituent les plus proches parents doivent produire un certificat d'hérédité. Or le notaire que mon frère a contacté aurait précisé qu'il lui été impossible d'établir de certificats d'hérédité à chacun des enfants du défunt au motif qu'au décès de notre père en 1988 aucune succession n'avait été ouverte. En l'absence de ces documents existeil un moyen d'obtenir l'exhumation de notre père pour l'inhumer en terrain concédé Il n'y a pas besoin de certificat d'hérédité. L'autorisation écrite avec copie de leur carte d'identité de chacun des enfants suffit. La copie du livret de votre père toutes les pages viendra confirmer la filiation des enfants. Un certificat d'hérédité Vos questions Pompes funèbres Un certificat d'hérédité . pompes funèbres divers certificat hérédité P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres...
Décision complètement arbitraire :	99%
Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Conflit avec une entreprise Décision complètement arbitraire Les Faq Conflit avec une entreprise Décision complètement arbitraire En déplacement professionnel à l'étranger lors du décès de mon père j'ai fait une demande de report d'obsèques de trois jours audelà du délai légal ce qui m'aurait permis d'assister à la cérémonie l'entrepreneur de pompes funèbres m'ayant assuré que dans ce cas il n'y avait aucun probleme pour obtenir ce report. Or le secrétaire général de la préfecture a refusé estimant que mes raisons n'étaient pas suffisamment impérieuses me privant ainsi du deuil de mon père je juge cette décision complètement arbitraire aije un recours Vous aviez un bon motif pour obtenir s'il est réel une dérogation. De très nombreuses dérogations sont accordées chaque jour souvent pour des motifs plus légers . Vous êtes victime d'une de ces décisions que l'on pourrait qualifier d'arbitraire émanant de l'administration froide qui n'a ni coeur ni raison. Bien que dans son droit la loi est la loi on pourrait se demander la décision qu'aurait pris ce fonctionnaire dans les mêmes conditions s'il s'était agit de quelqu'un de sa propre famille Il y a fort à parier que la dérogation aurait fonctionné. Tous égaux devant la loi Recours Tentez tout de même quelque chose car on ne peut laisser prospérer ce type de décision régalienne soumise au bon vouloir et au hasard. Ecrivez donc au Ministre de l'Intérieur pour l'informer et aussi à la presse Le Canard enchaîné ou autre...
Marbrerie :	99%
...comment faire entretenir sa tombe lorsque la famille n'habite pas la ville où se trouve le caveau Voir la réponse Je voudrais connaitre le coût même approximatif de la fabrication d'un caveau de 6 places avec ouverture centrale. Voir la réponse Au bout de combien de temps après une inhumation recommandezvous d'installer un monument stabilisation du sol Voir la réponse Au bout de... ...réponse Suite au décès de mon père nous nous sommes adressés à une entreprise de pompes funèbres qui s'est occupée de toutes les démarches. Nous avons opté pour la construction d'un caveau or nous avons été très surpris de constater que cette entreprise avait posée le caveau sans la semelle qui est obligatoire à Reims... . J'ai donc relu le contrat qui stipule...