 Durée d'une sépulture : |
100% |
...sépulture Durée d'une sépulture Ce que dit la loi Article L222314 Les communes peuvent sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ciaprès énumérées accorder dans leurs cimetières 1 Des concessions temporaires pour quinze ans au plus 2 Des concessions trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant...
...Article L222314 Les communes peuvent sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ciaprès énumérées accorder dans leurs cimetières 1 Des concessions temporaires pour quinze ans au plus 2 Des concessions trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires...
...peuvent sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ciaprès énumérées accorder dans leurs cimetières 1 Des concessions temporaires pour quinze ans au plus 2 Des concessions trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires les concessions trentenaires et...
...tenues d'instituer l'ensemble des catégories ciaprès énumérées accorder dans leurs cimetières 1 Des concessions temporaires pour quinze ans au plus 2 Des concessions trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont...
...ciaprès énumérées accorder dans leurs cimetières 1 Des concessions temporaires pour quinze ans au plus 2 Des concessions trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif...
...trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut du paiement de cette nouvelle redevance le terrain concédé fait...
...Durée d'une sépulture Ce que dit la loi Article L222314 Les communes peuvent sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ciaprès énumérées accorder dans leurs cimetières 1 Des concessions temporaires pour quinze ans au plus 2 Des concessions trentenaires 3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est...
...3 Des concessions cinquantenaires 4 Des concessions perpétuelles. Article L222315 Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut du paiement de cette nouvelle redevance le terrain concédé fait retour...
...années les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement. Dans la plupart des cimetières on trouve différents types de concession à savoir 10 ans dites temporaires 30 ans ou 50ans dites de longue durée . Certaines communes rares proposent des concessions de 15 ans et on ne trouve plus les perpétuelles que dans quelques cimetières. Le coût est...
| |
| Qui peut prétendre à une sépulture ? : |
23% |
...de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux monuments et tombeaux. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées cidessus est fourni par la commune. Les concessions décennales dites temporaires sont toujours en pleine terre fosse creusée pour une deux ou trois places suivant les communes et comblées...
...construire sur ces terrains des caveaux monuments et tombeaux. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées cidessus est fourni par la commune. Les concessions décennales dites temporaires sont toujours en pleine terre fosse creusée pour une deux ou trois places suivant les communes et comblées après l'inhumation . Les trentenaires et cinquantenaires dites de longue durée...
...terrains des caveaux monuments et tombeaux. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées cidessus est fourni par la commune. Les concessions décennales dites temporaires sont toujours en pleine terre fosse creusée pour une deux ou trois places suivant les communes et comblées après l'inhumation . Les trentenaires et cinquantenaires dites de longue durée permettent la construction...
| |
| Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres : |
23% |
...formulées. Dispersion Action de disperser les cendres du défunt dans un lieu autorisé. Durée d'une concession Variable 5 10 15 30 50 100 ans dite temporaire ou perpétuelle . Les concessions temporaires sont généralement renouvelables sauf pour les concessions de 5 ans qui sont souvent gratuites. Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres lettre...
...défunt dans un lieu autorisé. Durée d'une concession Variable 5 10 15 30 50 100 ans dite temporaire ou perpétuelle . Les concessions temporaires sont généralement renouvelables sauf pour les concessions de 5 ans qui sont souvent gratuites. Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres lettre D Lexique Pompes funèbres P. Boutter Pompes Funèbres...
...Dispersion Action de disperser les cendres du défunt dans un lieu autorisé. Durée d'une concession Variable 5 10 15 30 50 100 ans dite temporaire ou perpétuelle . Les concessions temporaires sont généralement renouvelables sauf pour les concessions de 5 ans qui sont souvent gratuites. Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres Lexique des termes utilisés par les Pompes Funèbres lettre D...
| |
Pompes Funèbres
