concession perpetuelle

Concessions - Sépultures :	100%
...réponse Lorsque l'on achète un emplacement dans un cimetière et que cet emplacement contient un caveau centenaire dont j'ignore l'état à qui appartient l'évacuation de gravats Voir la réponse Une concession perpetuelle prise par mes arrières arrières grandparents doit etre rénovée .Mes parents etant décédés ne sont pas et enterrés dans celleçi. Fautil que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de... ...que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de mes oncles Mes enfants arrieres petits enfants etc...aurontils aussi cette charge à mon décès Voir la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur... ...courrier d'un de mes oncles Mes enfants arrieres petits enfants etc...aurontils aussi cette charge à mon décès Voir la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur il se trouve que la distance entre... ...la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur il se trouve que la distance entre la pierre tombale et le mur de mon caveau est de 0.20 cm. J'envisage de faire agrandir mon... ...d'espace il n'y aurait pas de socle à mon caveau du côté gauche. Le règlement du cimetière ne prévoit rien en ce qui concerne les constructions. Avant l'agrandissement de la concession voisine il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession... ...il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession de ses parents en touraine il ne reste qu'une place issue d'une famille de treize enfants dont cinq encore vivant quelle est sa priorité Voir la réponse Habitant le gard a mon... ...Lorsque l'on achète un emplacement dans un cimetière et que cet emplacement contient un caveau centenaire dont j'ignore l'état à qui appartient l'évacuation de gravats Voir la réponse Une concession perpetuelle prise par mes arrières arrières grandparents doit etre rénovée .Mes parents etant décédés ne sont pas et enterrés dans celleçi. Fautil que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de mes... ...communal Les concessions perpétuelles existentelles toujours Voir la réponse J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Voir la réponse Peutont enterrer une personne dans un cimetiere autre que celui de sa ville de residence Voir la réponse J'ai fais incinérer ma fille le 8 décembre 2004 je...
Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures :	86%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures Propriété Succession Donation de concessions sépultures Mon père a acheté une concession funéraire à perpetuite en 1962 à son nom il s'est marié en 1965 sans contrat de mariage et est décédé en 1976. Ma mère a refait sa vie en 78 et sans... ...document spécifiant que mes parents ont acheté ce monument avec mes grands parents j'ai le livret de famille de mes parents est ce suffisant Voir la réponse J'ai hérité d'une concession perpétuelle mais à ce jour cet emplacement est en herbe il n'y a pas de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop... ...a pas de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car... ...nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car le frère de la défunte s'est opposé a l'ouverture du caveau. Sur la demande d'ouverture du caveau est... ...est mentionné opposition d'un ayant droit application de l'article R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où... ...R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où mes parents sont enterrés nous sommes 5 enfants .... ...Mon père marié en seconde noce sous le régime de la communauté décédé en 1986 est enterré dans un caveau dont il est seul propriètaire par le biais d'une concession perpetuelle.Son fils décédé il y a quelques jours souhaiterait etre enterré dans ce caveau. Dois je demander une autorisation à la conjointe qui n est pas ma mère Voir la réponse Mon...
Abandon constaté de concession :	59%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Questions de collectivités locales Abandon constaté de concession Les Faq Questions de collectivités locales Abandon constaté de concession Quels critères permettent à un maire de déclarer une concession perpétuelle en état d'abandon La loi est muette.Pouvezvous indiquer des références de... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Questions de collectivités locales Abandon constaté de concession Les Faq Questions de collectivités locales Abandon constaté de concession Quels critères permettent à un maire de déclarer une concession perpétuelle en état d'abandon La loi est muette.Pouvezvous indiquer des références de la jurisprudence Eléments de réponse Article R222312 Conformément à l'article... ...funèbres Les Faq Questions de collectivités locales Abandon constaté de concession Les Faq Questions de collectivités locales Abandon constaté de concession Quels critères permettent à un maire de déclarer une concession perpétuelle en état d'abandon La loi est muette.Pouvezvous indiquer des références de la jurisprudence Eléments de réponse Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une concession perpétuelle ne peut être réputée en... ...maire de déclarer une concession perpétuelle en état d'abandon La loi est muette.Pouvezvous indiquer des références de la jurisprudence Eléments de réponse Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d'abandon avant l'expiration d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession. La procédure prévue par les articles L. 22234 R. 222313 à... ...réponse Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d'abandon avant l'expiration d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession. La procédure prévue par les articles L. 22234 R. 222313 à R. 222321 ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. Article R222313... ...à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du jour et de l'heure auxquels a lieu la constatation. Ils sont invités à assister à la visite de la concession ou à se faire représenter. Il est éventuellement procédé de même à l'égard des personnes chargées de l'entretien de la concession. Dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des...
Renouvellement de concession perpetuelle :	53%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur... ...concession perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession... ...Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession perpetuelle. Concessions Sépultures Cimetières... ...année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession perpetuelle. Concessions Sépultures Cimetières renouvellement concession perpetuelle P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à... ...perpetuelle Les Faq Concessions Sépultures Renouvellement de concession perpetuelle J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession... ...de payer un renouvellement de concession perpetuelle. Normalement une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession perpetuelle. Concessions Sépultures Cimetières renouvellement concession perpetuelle P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres... ...une concession perpétuelle n'est pas à renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession perpetuelle. Concessions Sépultures Cimetières renouvellement concession perpetuelle P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres... ...renouveler. Demandez à la mairie sur quelle base légale elle fonde sa demande Renouvellement de concession perpetuelle Vos questions Pompes funèbres Renouvellement de concession perpetuelle. Concessions Sépultures Cimetières renouvellement concession perpetuelle P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres...
Durée d'une sépulture :	52%
...concédé. Dans l'intervalle de ces deux années les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement. Dans la plupart des cimetières on trouve différents types de concessionà savoir 10 ans dites temporaires 30 ans ou 50ans dites de longue durée . Certaines communes rares proposent des concessions de 15 ans et on ne trouve plus les perpétuelles que... ...longue durée . Certaines communes rares proposent des concessions de 15 ans et on ne trouve plus les perpétuelles que dans quelques cimetières. Le coût est plus faible pour une concession décennale moyen pour une trentenaire et plus élevé pour une cinquantenaire. Article L222316 Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Dans ce cas il est défalqué du prix de... ...L222316 Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Dans ce cas il est défalqué du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie compte tenu du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration. Article L222317 Lorsque après une période de trente ans une concession a cessé d'être entretenue le maire peut constater cet... ...égale à la valeur que représente la concession convertie compte tenu du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration. Article L222317 Lorsque après une période de trente ans une concession a cessé d'être entretenue le maire peut constater cet état d'abandon par procèsverbal porté à la connaissance du public et des familles. Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée la concession... ...cessé d'être entretenue le maire peut constater cet état d'abandon par procèsverbal porté à la connaissance du public et des familles. Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée la concession est toujours en état d'abandon le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative... ...publicité régulièrement effectuée la concession est toujours en état d'abandon le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. Article R36121 Conformément à l'article L. 36117 une...
Concession perpétuelle ? :	48%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Ma famille a acheté une concession perpétuelle en 1866 mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Ma famille a acheté une concession perpétuelle en 1866 mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette longue interruption la mairie nous demande... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Ma famille a acheté une concession perpétuelle en 1866 mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette longue interruption la mairie nous demande pour reprendre cette concession de repayer à... ...funèbres Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Les Faq Concessions Sépultures Concession perpétuelle Ma famille a acheté une concession perpétuelle en 1866 mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette longue interruption la mairie nous demande pour reprendre cette concession de repayer à nouveau. A l'inverse d'après mon notaire nous n'avons pas à payer à... ...une concession perpétuelle en 1866 mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette longue interruption la mairie nous demande pour reprendre cette concession de repayer à nouveau. A l'inverse d'après mon notaire nous n'avons pas à payer à nouveau puisque cette concession est perpétuelle. Pouvezvous m'indiquer qui a raison et sur quel fondement réglementaire ou... ...de cette longue interruption la mairie nous demande pour reprendre cette concession de repayer à nouveau. A l'inverse d'après mon notaire nous n'avons pas à payer à nouveau puisque cette concession est perpétuelle. Pouvezvous m'indiquer qui a raison et sur quel fondement réglementaire ou législatif il faut se baser Votre Notaire a raison. Il faut se baser sur le Code Général des Collectivités...
Reprise d'une concession perpétuelle. :	48%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Pompes Funèbres Autres questions Reprise d'une concession perpétuelle. Les Faq Pompes Funèbres Autres questions Reprise d'une concession perpétuelle. Les grands parents de mon père ont été enterrés dans un caveau avec concession à perpétuité.Deux pierres de largeur environ 140... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Pompes Funèbres Autres questions Reprise d'une concession perpétuelle. Les Faq Pompes Funèbres Autres questions Reprise d'une concession perpétuelle. Les grands parents de mon père ont été enterrés dans un caveau avec concession à perpétuité.Deux pierres de largeur environ 140 cm étaient distincts et disposées cote à cote avec à... ...Funèbres Autres questions Reprise d'une concession perpétuelle. Les Faq Pompes Funèbres Autres questions Reprise d'une concession perpétuelle. Les grands parents de mon père ont été enterrés dans un caveau avec concessionà perpétuité.Deux pierres de largeur environ 140 cm étaient distincts et disposées cote à cote avec à gauche ses ascendants directs à droite probablement de la famille du beau frère de son... ...disposées cote à cote avec à gauche ses ascendants directs à droite probablement de la famille du beau frère de son grand père. Son grand père était l'acheteur de la concession. la pierre de droite menacant de s'effondrer avait fait l'objet par étiquetage d'une procédure de reprise.LA PIERRE DE GAUCHE QUI était régulièrement ENTRETENUE brossée ET FLEURIE PAR mon père à la... ...Mon père 84 ans a til la possibilité d'exiger le replacement au moins d'un caveau en faisant remettre les os 4 cercueils partis probablement à l'ossuaire et de récupérer la concession devant quel tribunal faut til agir Merci de nous aider. Il faut bien vérifier s'il y avait une ou deux concessions. S'il n'y en avait qu'une c'est bien la concession qui était... ...concession devant quel tribunal faut til agir Merci de nous aider. Il faut bien vérifier s'il y avait une ou deux concessions. S'il n'y en avait qu'une c'est bien la concession qui était concernée et non le monument. Néanmoins une procédure de reprise d'une concession perpétuelle est très longue et dure plusieurs années. Vérifiez d'abord si la procédure a été correctement suivie. En...