concession funeraire

Concessions - Sépultures :	100%
...réponse Lorsque l'on achète un emplacement dans un cimetière et que cet emplacement contient un caveau centenaire dont j'ignore l'état à qui appartient l'évacuation de gravats Voir la réponse Une concession perpetuelle prise par mes arrières arrières grandparents doit etre rénovée .Mes parents etant décédés ne sont pas et enterrés dans celleçi. Fautil que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de... ...que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de mes oncles Mes enfants arrieres petits enfants etc...aurontils aussi cette charge à mon décès Voir la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur... ...courrier d'un de mes oncles Mes enfants arrieres petits enfants etc...aurontils aussi cette charge à mon décès Voir la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur il se trouve que la distance entre... ...la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur il se trouve que la distance entre la pierre tombale et le mur de mon caveau est de 0.20 cm. J'envisage de faire agrandir mon... ...d'espace il n'y aurait pas de socle à mon caveau du côté gauche. Le règlement du cimetière ne prévoit rien en ce qui concerne les constructions. Avant l'agrandissement de la concession voisine il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession... ...il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession de ses parents en touraine il ne reste qu'une place issue d'une famille de treize enfants dont cinq encore vivant quelle est sa priorité Voir la réponse Habitant le gard a mon...
Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures :	100%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures Propriété Succession Donation de concessions sépultures Mon père a acheté une concession funéraire à perpetuite en 1962 à son nom il s'est marié en 1965 sans contrat de mariage et est décédé en 1976. Ma mère a refait sa vie en 78 et sans... ...document spécifiant que mes parents ont acheté ce monument avec mes grands parents j'ai le livret de famille de mes parents est ce suffisant Voir la réponse J'ai hérité d'une concession perpétuelle mais à ce jour cet emplacement est en herbe il n'y a pas de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop... ...a pas de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car... ...nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car le frère de la défunte s'est opposé a l'ouverture du caveau. Sur la demande d'ouverture du caveau est... ...est mentionné opposition d'un ayant droit application de l'article R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où... ...R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où mes parents sont enterrés nous sommes 5 enfants ....
Entretien de tombe :	97%
...oblige à l'entretien. Néanmoins un non entretien prolongé peut induire une procédure de reprise par la commune. Voir articles suivants Article L222317 Lorsque après une période de trente ans une concession a cessé d'être entretenue le maire peut constater cet état d'abandon par procèsverbal porté à la connaissance du public et des familles. Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée la concession... ...cessé d'être entretenue le maire peut constater cet état d'abandon par procèsverbal porté à la connaissance du public et des familles. Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée la concession est toujours en état d'abandon le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative... ...publicité régulièrement effectuée la concession est toujours en état d'abandon le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une... ...décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d'abandon avant l'expiration d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession. La... ...ou non. Dans l'affirmative le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d'abandon avant l'expiration d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession. La procédure prévue par les articles L. 22234 R. 222313 à... ...concession. Article R222312 Conformément à l'article L. 222317 une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d'abandon avant l'expiration d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession. La procédure prévue par les articles L. 22234 R. 222313 à R. 222321 ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. Article R222313... ...l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées. Entretien de tombe Vos questions Pompes funèbres Entretien de tombe. Monumement funeraire Entretien tombe monument caveau P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres...
Pompes Funèbres : Autres questions :	94%
...parlé de reduction d'un des corps. J'aimerais savoir en quoi cela consiste Voir la réponse Mon beaupère est en phase terminale du cancer où doitje me renseigner pour acheter une concession sur Brest Bretagne Voir la réponse Mon oncle est décédé en 1995 et nous avons déposé ses cendres dans le caveau de famille appartenant à mes grandsparents décécés quant à eux en... ...droit si oui quelles sont les démarches a accomplir Voir la réponse Peuxton faire déplacer un coprs qui est dans un caveau sans l'accord du propriétaire sachant que ni la concession ni le caveau et ni le cerceuil n'appartiennent à la personne qui veut enlever le corps Voir la réponse Après incinération estil autorisé de jeter les cendres du défunt dans la nature... ...du défunt dans la nature Voir la réponse Mes parents sont décédés il y a plus de 30 ans. Ne disposant pas de documents particuliers je suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs... ...Mes parents sont décédés il y a plus de 30 ans. Ne disposant pas de documents particuliers je suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs et leurs conjoints Voir la réponse MON MARI... ...suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs et leurs conjoints Voir la réponse MON MARI ETANT DECEDE IL Y A 3 ANS LE CAVEAU FAMILIAL ETANT PLEIN JE SOUHAITE DEMANDER UNE REDUCTION DE... ...si loin. Voir la réponse Existetil un symbole pouvant être gravé sur la stèle indiquant que les 2 personnes enterrées étaient mariés Voir la réponse Ma mère était titulaire d'une concession où sont inhumés mes grandsparents 2 places . Ma mère avait une soeur qui est décédée après elle. Aije le droit de l'inhumer avec mes grandsparents Voir la réponse Existetil dans les...
céder gratuitement une concession :	94%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures céder gratuitement une concession Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures céder gratuitement une concession Quand mon père est décédé en 1991 je me suis occupée de tout et donc le caveau de famille est... ...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures céder gratuitement une concession Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures céder gratuitement une concession Quand mon père est décédé en 1991 je me suis occupée de tout et donc le caveau de famille est à mon nom. Ai je le droit de le céder gratuitement à... ...concl. J. Kahn Cass. 25 mars 1958 Py Bull. civ. p. 139 n 178 . Néanmoins son ou sa titulaire peut la donner ou la léguer. L'acte de donation d'une concession funéraire est établi devant notaire article 931 du Code civil . Un acte de substitution doit être conclu entre l'ancien concessionnaire le maire et le nouveau concessionnaire. Le maire ne peut refuser... ...dû à l'ordre public rép. min. n 47007 JOAN Q 26 octobre 1992 p.4920 . La donation ne peut intervenir au profit d'un étranger à la famille que si la concession n'a pas encore été utilisée Cass. civ. 4 décembre 1967 Dame Dupression DH 1968 p. 133 Cass. civ. 1re 23 octobre 1968 Mund Répertoire Defresnois 1969 p. 325 art. 29275 note R.... ...11263 JO Sénat Q 27 juin 1991 p.1329 rép. min. n 28641 JOAN Q 5 août 1991 p.3165 . Si une ou des inhumations ont déjà été pratiquées dans la concession seul un membre de la famille peut recevoir la donation. céder gratuitement une concession Vos questions Pompes funèbres céder gratuitement une concession. Propriété Succession Donation Concessions Sépultures Cimetières céder gratuitement concession P.... ...5 août 1991 p.3165 . Si une ou des inhumations ont déjà été pratiquées dans la concession seul un membre de la famille peut recevoir la donation. céder gratuitement une concession Vos questions Pompes funèbres céder gratuitement une concession. Propriété Succession Donation Concessions Sépultures Cimetières céder gratuitement concession P. Boutter Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes Funèbres Logo Réseau France Obsèques Liberté Pompes Funèbres...
Marbrerie :	94%
...funèbres Les Faq Marbrerie Marbrerie Est il possible de recouvrir un caveau traditionnel de granit sans le casser Voir la réponse Peuton faire figurer son nom sur la pierre d'une concession quand on s'est fait incinérer et que les cendres ont été éventuellement dispersées sur la concession Voir la réponse Décédé il y a un mois mon père a été incinéré puis ses... ...le casser Voir la réponse Peuton faire figurer son nom sur la pierre d'une concession quand on s'est fait incinérer et que les cendres ont été éventuellement dispersées sur la concession Voir la réponse Décédé il y a un mois mon père a été incinéré puis ses cendres placées dans un colombarium selon ses souhaits. Le contrat de location de la case du... ...une inhumation recommandezvous d'installer un monument stabilisation du sol Voir la réponse Au bout de combien de temps une municipalité peut elle prendre possession des objets funéraires disposés sur une concession perpétuelle déclarée en état d'abandon régulièrement reprise par la commune Voir la réponse Le cimetière peut demander le bon entretien des sépultures surtout s'il y a enfoncement ou cassure de la semelle.... ...en va de la responsabilité du Maire par rapport aux sépultures voisines. La fausse case stabilise l'ensemble et empêche un enfoncement ultérieur. Voir la réponse Mon grand a acquit une concession en 1926 le caveau est aujourd'hui plein les derniers inhumés sont mes parents. Le momument se déteriore. Je voudrais savoir les obligeations de ma soeur et de moi meme a la réfection... ...article de loi si oui laquelle qui interdise une tiers personne de déposer quoi que ce soit sur une pierre tombale sans l'accord oral ou écrit du propriétaire de la concession ainsi que de cette pierre tombale Voir la réponse Quand on achète une pierre tombale a ton le droit de déposer des vases ou des jardinieres sur les cotés de la pierre... ...pierre Voir la réponse Peuton réaliser une stèle comme nous le désirons où y a t'il des règles à respecter Voir la réponse Mes grandsparents ont été inhumés sur une concession que l'on pense à perpétuité mais le titre de propriété n'est pas en possession de mes parents et ce sont mes grandsparents qui ont acheté cette concession. La stèle de la tombe...
Quelles démarches doivent êtres faites par la famille, concernant des travaux à effectués dans une concession... :	94%
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Professionnels du funéraire vos questions Quelles démarches doivent êtres faites par la famille concernant des travaux à effectués dans une concession... Les Faq Professionnels du funéraire vos questions Quelles démarches doivent êtres faites par la famille concernant des travaux à effectués dans une concession... Quelles démarches doivent êtres faites par la famille... ...concernant des travaux à effectués dans une concession... Les Faq Professionnels du funéraire vos questions Quelles démarches doivent êtres faites par la famille concernant des travaux à effectués dans une concession... Quelles démarches doivent êtres faites par la famille concernant des travaux à effectués dans une concession qui contient des inhumations Où doit on mettre les coprs pendant ces travaux si l'entreprise... ...démarches doivent êtres faites par la famille concernant des travaux à effectués dans une concession... Quelles démarches doivent êtres faites par la famille concernant des travaux à effectués dans une concession qui contient des inhumations Où doit on mettre les coprs pendant ces travaux si l'entreprise doit avoir accès à l'intérieur de la concession La concession leur appartient le concessionnaire est décédé en... ...concernant des travaux à effectués dans une concession qui contient des inhumations Où doit on mettre les coprs pendant ces travaux si l'entreprise doit avoir accès à l'intérieur de la concession La concession leur appartient le concessionnaire est décédé en 2004. C'est sa veuve et ses enfants qui souhaitent connaitre la procédure pour effectuer des travaux sur cette concession. En fonction des travaux... ...travaux à effectués dans une concession qui contient des inhumations Où doit on mettre les coprs pendant ces travaux si l'entreprise doit avoir accès à l'intérieur de la concession La concession leur appartient le concessionnaire est décédé en 2004. C'est sa veuve et ses enfants qui souhaitent connaitre la procédure pour effectuer des travaux sur cette concession. En fonction des travaux il sera... ...de la concession La concession leur appartient le concessionnaire est décédé en 2004. C'est sa veuve et ses enfants qui souhaitent connaitre la procédure pour effectuer des travaux sur cette concession. En fonction des travaux il sera peut être nécessaire d'ouvrir le caveau. Est ce possible et légal Doit on exhumer les cercueil et les mettre au dépositoire Que faire pour les...