Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures : |
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...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Propriété Succession Donation de concessions sépultures Propriété Succession Donation de concessions sépultures Mon père a acheté une concession funéraire à perpetuite en 1962 à son nom il s'est marié en 1965 sans contrat de mariage et est décédé en 1976. Ma mère a refait sa vie en 78 et sans...
...document spécifiant que mes parents ont acheté ce monument avec mes grands parents j'ai le livret de famille de mes parents est ce suffisant Voir la réponse J'ai hérité d'une concession perpétuelle mais à ce jour cet emplacement est en herbe il n'y a pas de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop...
...a pas de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car...
...nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car le frère de la défunte s'est opposé a l'ouverture du caveau. Sur la demande d'ouverture du caveau est...
...est mentionné opposition d'un ayant droit application de l'article R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où...
...R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où mes parents sont enterrés nous sommes 5 enfants ....
...droits a la mairie ou se trouve le caveau. Je n'ai pas de document spécifiant que mes parents ont acheté ce monument avec mes grands parents j'ai le livret de famille de mes parents est ce suffisant Voir la réponse J'ai hérité d'une concession perpétuelle mais à ce jour cet emplacement est en herbe il n'y a pas de corps ni caveau la...
...de corps ni caveau la mairie me le reprend car il y aurait un délai de nonoccupation trop long selon elle. Estce possible Voir la réponse Dans une concession de famille le concessionnaire étant décédé depuis plus de 20 ans la mairie du lieu de la concession a refusé l'inhumation de l'urne contenant les cendres de la fille du concessionnaire car le frère...
...opposition d'un ayant droit application de l'article R 32112 du code de l'organisation judiciaire suivi du cachet de la mairie. J'ai en ma posséssion le papier de la concession de famille. Je croyait que dans une telle concession un ayant droit ne pouvait pas faire opposition à un autre ayant droit. Voir la réponse Puisje refuser l'héritage de la concession où mes...
...sont les frais à aquitter Voir la réponse La concession de mon pere etait de trente ans .celle ci arrive a son terme. Ne voyant plus les membres de ma famille depuis. Je voudrai savoir si je peux reprendre cette concession a mon nom uniquement sans avoir a en demander leurs accord d'ici à deux ans Voir la réponse Qui a le droit...
...autorisation bien que n'étant pas propriétaire de la concession Voir la réponse Quand mon père est décédé en 1991 je me suis occupée de tout et donc le caveau de famille est à mon nom. Ai je le droit de le céder gratuitement à ma mère car c'est pour elle et mon père comment dois je faire Voir la réponse Lors du décès...
...réponse Lors du décès du titulaire d'une concession les ayantdroits ont ils les mêmes droits par ex. inhumer avec l'accord de tous les ayantdroits évidemment une personne étrangère à la famille Voir la réponse Mon frère detient la concession de la tombe ou est enterrée ma mère. Il envisage de se faire enterrer deans cette tombe en faisant faire une réduction de corps....
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Concessions - Sépultures : |
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...réponse Lorsque l'on achète un emplacement dans un cimetière et que cet emplacement contient un caveau centenaire dont j'ignore l'état à qui appartient l'évacuation de gravats Voir la réponse Une concession perpetuelle prise par mes arrières arrières grandparents doit etre rénovée .Mes parents etant décédés ne sont pas et enterrés dans celleçi. Fautil que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de...
...que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de mes oncles Mes enfants arrieres petits enfants etc...aurontils aussi cette charge à mon décès Voir la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur...
...courrier d'un de mes oncles Mes enfants arrieres petits enfants etc...aurontils aussi cette charge à mon décès Voir la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur il se trouve que la distance entre...
...la réponse Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08 la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur il se trouve que la distance entre la pierre tombale et le mur de mon caveau est de 0.20 cm. J'envisage de faire agrandir mon...
...d'espace il n'y aurait pas de socle à mon caveau du côté gauche. Le règlement du cimetière ne prévoit rien en ce qui concerne les constructions. Avant l'agrandissement de la concession voisine il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession...
...il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession de ses parents en touraine il ne reste qu'une place issue d'une famille de treize enfants dont cinq encore vivant quelle est sa priorité Voir la réponse Habitant le gard a mon...
...caveaux. Voir la réponse Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession de ses parents en touraine il ne reste qu'une place issue d'une famille de treize enfants dont cinq encore vivant quelle est sa priorité Voir la réponse Habitant le gard a mon décés je veux retourner ou je suis née je ne posséde ni caveau...
...enterrée dans le caveau de ma grandmère. Doisje apporter la preuve de mon lien de parenté avec elle pour pouvoir être enterrée avec elle Voir la réponse Peuton obliger la familleà incinérer son défunt quand il n'y a plus de concession à acheter dans le cimetière communal Voir la réponse Existe til une reglementation pour enterrer une urne dans une tombe profondeur...
...incinération des restes du corps si l'on ne veut pas reporter la concession Voir la réponse Nous venons de poser l'urne de motre père dans sa propriété privée. Toute la famille voudrait assurer que l'endroit que nous avons choisi soit protégé si possible même après une vente éventuelle de cette propriété. Estce qu'il existe une loi pour ca Estce qu'après une vente de...
...la tombe de mon père. Voir la réponse La mairie nous réclame l'acte de concession pour un tombeau qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A ma connaissance le monument a été restauré à l'occasion d'une sépulture en 1947 il portait l'inscription concession perpétuelle . En 1966 un autre défunt y a été placé.Il y a...
...placé dans une tranchée commune Voir la réponse Peut on se faire enterrer dans son jardin Voir la réponse Afin d'honorer un prêtre décédé en 1922 qui n'a plus de famille et étant donné que sa concession est réputée d'abandon la paroisse souhaiterait déposer ses restes mortels dans une niche de l'église. Estil possible d'exhumer son corps Voir la réponse Ma famille a...
...et étant donné que sa concession est réputée d'abandon la paroisse souhaiterait déposer ses restes mortels dans une niche de l'église. Estil possible d'exhumer son corps Voir la réponse Ma famille a acheté une concession perpétuelle en 1866 mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette longue interruption la mairie nous demande pour reprendre cette...
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Exhumation et changement de concession. : |
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...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Exhumation et changement de concession. Exhumation et changement de concession. Estil vrai qu'un caveau revient en héritage à l'ainé d'une famille de 5 enfants lorsque les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma...
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Exhumation et changement de concession. Exhumation et changement de concession. Estil vrai qu'un caveau revient en héritage à l'ainé d'une famille de 5 enfants lorsque les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma mère a une concession à...
...concession. Estil vrai qu'un caveau revient en héritage à l'ainé d'une famille de 5 enfants lorsque les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma mère a une concessionà perpétuité de 1919. Toute la famille étant décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille de 6 places. 2 sont utilisés...
...les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma mère a une concession à perpétuité de 1919. Toute la famille étant décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille de 6 places. 2 sont utilisés à perpetuité pouvons nous vendre cette concession Voir la réponse Des amis ont découvert de facon...
...décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille de 6 places. 2 sont utilisés à perpetuité pouvons nous vendre cette concession Voir la réponse Des amis ont découvert de facon fortuite des tombes vieilles de de 200 ans sur leur terrain privé à l'intérieur d'un bosquet . A qui faut il s'adresser pour...
...tombes sur un site public Qui prend à charge ces frais le propiétaire la commune Sinon a qui faut il s'adresser Voir la réponse Mon mari est enterré dans une concession qui est au nom d'un ami mais que j'ai payé. Le titre de propriété est au nom d'un ami car je ne résidais pas dans la commune à ce moment là mais...
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Exhumation et changement de concession. Exhumation et changement de concession. Estil vrai qu'un caveau revient en héritage à l'ainé d'une famille de 5 enfants lorsque les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma mère a une concession à perpétuité de 1919. Toute la famille étant décédée puisje en tant qu'héritère...
...de concession. Exhumation et changement de concession. Estil vrai qu'un caveau revient en héritage à l'ainé d'une famille de 5 enfants lorsque les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma mère a une concession à perpétuité de 1919. Toute la famille étant décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille...
...héritage à l'ainé d'une famille de 5 enfants lorsque les parents sont décédés Voir la réponse La famille de ma mère a une concession à perpétuité de 1919. Toute la familleétant décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille de 6 places. 2 sont utilisés à perpetuité pouvons nous vendre cette concession...
...la réponse La famille de ma mère a une concession à perpétuité de 1919. Toute la famille étant décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille de 6 places. 2 sont utilisés à perpetuité pouvons nous vendre cette concession Voir la réponse Des amis ont découvert de facon fortuite des tombes vieilles de...
...ma mère a une concession à perpétuité de 1919. Toute la famille étant décédée puisje en tant qu'héritère vendre cette concession Voir la réponse Ma famille possède un caveaux de famille de 6 places. 2 sont utilisés à perpetuité pouvons nous vendre cette concession Voir la réponse Des amis ont découvert de facon fortuite des tombes vieilles de de 200 ans sur leur...
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France Obsèques : Notre livre d'or : |
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...d'abord merci pour votre site super. Je viens moi meme de realiser de mes mains le caveau de famille suite au décés de mon papa nous lui avons acheter une concession sur notre village et j'ai pu suite a cette acquisition lui batir sa derniere demeure choix que je voulais mes soeurs mon laisser libre choix de sa realisation et eue grand plaisir...
...Pompes Funèbres Notre livre d'or Merci de consulter notre livre d'or. Notez que nous ne sommes pas responsables de chacun des messages inscrits cidessous. Nom Famille ALG... Date 21/010/2008 Commentaires Bondy Nous avons été satisfaits de vos services bine sûr. Cela nous semble toujours trop cher mais par rapport aux Pompes Funèbres ......... le prix est correct. Nom...
...Nom JeanClaude W....E Date 21/010/2008 Commentaires Paris 20ème Très bonne prise en charge nous étions à 1000 kms et très bonne prestation avec un maître de cérémonie très touchant. Nom Famille CHAP.. Date 01/10/2008 Commentaires Agence de Montreuil. C'est la deuxième fois que je viens chez vous car je suis satisfaite. Nom JeanMichel CAIL.... Date 01/10/2008 Commentaires Agence de Saint Ouen. Service totalement...
...02/07/2008 Commentaires Votre site est une mine d'information actuel Nom CHE... Date 28/03/2008 Commentaires service du mois de mars agence de Bondy très bonne prestation. Avec les remerciements de la famille. Nom Roger Lutz Date 29/01/2008 Commentaires Je ne peux que vous renouveler mes compliments des plus amicaux pour le travail et le dévouement d'un profond Humanisme que vous faites depuis des...
...remercier toute votre équipe pour les services rendus et particulièrement Madame G.....R. Votre collaboratrice a fait preuve d'un professionnalisme exemplaire alliant efficacité une grande disponibilité et une réelle gentillesse. Nom Famille Via.... Date 24/05/2007 Commentaires Agence de Paris Sincères et chaleureux remerciements à Mme Chantal G...... pour son accueil rempli d'humanité de simplicité ses conseils avisés son grand professionnalisme rempli de respect et...
...Paris 20ème Date 25/10/2005 Commentaires Agence de Paris 20ème Nous ne pouvons qu'avoir apprécié le professionalisme ainsi que l'humanité avec lesquels les obsèques de mon père se sont déroulées. Nom famille comptante Date 08/09/2005 Commentaires merci a votre entreprise pour le soulagement dans ces epreuves difficile vous avez fait un travaille admirable tant bien votre agence que vos porteurs et maitre de ceremonie...
...un travaille admirable tant bien votre agence que vos porteurs et maitre de ceremonie sans oublier votre chauffeur qui sait dire des mots reconfrotants sur ce dure trajet merci Nom Famille de Mme Georgette RE..TTE Date 13/07/2005 Commentaires Je ne saurai comment remercier votre équipe qui a su nous apporter réconfort en ce triste moment. Félicitations maître de cérémonie porteurs et chauffeur. agence...
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Pompes Funèbres : Autres questions : |
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...parlé de reduction d'un des corps. J'aimerais savoir en quoi cela consiste Voir la réponse Mon beaupère est en phase terminale du cancer où doitje me renseigner pour acheter une concession sur Brest Bretagne Voir la réponse Mon oncle est décédé en 1995 et nous avons déposé ses cendres dans le caveau de famille appartenant à mes grandsparents décécés quant à eux en...
...droit si oui quelles sont les démarches a accomplir Voir la réponse Peuxton faire déplacer un coprs qui est dans un caveau sans l'accord du propriétaire sachant que ni la concession ni le caveau et ni le cerceuil n'appartiennent à la personne qui veut enlever le corps Voir la réponse Après incinération estil autorisé de jeter les cendres du défunt dans la nature...
...du défunt dans la nature Voir la réponse Mes parents sont décédés il y a plus de 30 ans. Ne disposant pas de documents particuliers je suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs...
...Mes parents sont décédés il y a plus de 30 ans. Ne disposant pas de documents particuliers je suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs et leurs conjoints Voir la réponse MON MARI...
...suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs et leurs conjoints Voir la réponse MON MARI ETANT DECEDE IL Y A 3 ANS LE CAVEAU FAMILIAL ETANT PLEIN JE SOUHAITE DEMANDER UNE REDUCTION DE...
...si loin. Voir la réponse Existetil un symbole pouvant être gravé sur la stèle indiquant que les 2 personnes enterrées étaient mariés Voir la réponse Ma mère était titulaire d'une concession où sont inhumés mes grandsparents 2 places . Ma mère avait une soeur qui est décédée après elle. Aije le droit de l'inhumer avec mes grandsparents Voir la réponse Existetil dans les...
...où doitje me renseigner pour acheter une concession sur Brest Bretagne Voir la réponse Mon oncle est décédé en 1995 et nous avons déposé ses cendres dans le caveau de famille appartenant à mes grandsparents décécés quant à eux en juillet 2002 et en décembre 2003 et à mes parents. Ma cousine souhaite procéder à l'exhumation des cendres de son père. Ma mère...
...sont décédés il y a plus de 30 ans. Ne disposant pas de documents particuliers je suppose donc que la concession où sont enterrés mes parents est une concession de famille. J'ai aujourd'hui 2 soeurs. Puis je faire construire un caveau à titre personnel sur cette concession sans demander l'avis à mes soeurs et leurs conjoints Voir la réponse MON MARI ETANT...
...un caveau avec concession à perpétuité.Deux pierres de largeur environ 140 cm étaient distincts et disposées cote à cote avec à gauche ses ascendants directs à droite probablement de la famille du beau frère de son grand père. Son grand père était l'acheteur de la concession. la pierre de droite menacant de s'effondrer avait fait l'objet par étiquetage d'une procédure de reprise.LA PIERRE...
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Concession existante : |
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...Pompes Funèbres Pompes funèbres Obsèques comment choisir Inhumation Concession existante Concession existante La famille peut désigner une entreprise habilitée de son choix pour la marbrerie ouverture de la sépulture creusement etc . Elle peut aussi mandater l 146 entreprise organisatrice qui...
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Obsèques comment choisir Inhumation Concession existante Concession existante La famille peut désigner une entreprise habilitée de son choix pour la marbrerie ouverture de la sépulture creusement etc . Elle peut aussi mandater l 146 entreprise organisatrice qui en désignera...
...faisant leur affaire des répartitions pour chacun d 146 eux. En outre il doit rester moins de cinq ans avant la fin de la date d 146 échéance de la concession vérifier la durée sur le titre de concession ou demander au cimetière ou à la Mairie sinon il faut impérativement la renouveler par anticipation. Les années restantes sont ajoutées à la nouvelle...
...146 eux. En outre il doit rester moins de cinq ans avant la fin de la date d 146 échéance de la concession vérifier la durée sur le titre de concession ou demander au cimetière ou à la Mairie sinon il faut impérativement la renouveler par anticipation. Les années restantes sont ajoutées à la nouvelle durée. Toutes ces opérations peuvent être effectuées par...
...renouveler par anticipation. Les années restantes sont ajoutées à la nouvelle durée. Toutes ces opérations peuvent être effectuées par l 146 entreprise de Pompes Funèbres. Pour continuer vos choix La concession est en pleine terre S'il reste de la place à vérifier seuls les travaux d'ouverture de la sépulture sont nécessaires pour le cas échéant démonter le monument afin d'effectuer le creusement nécessaire....
...terre S'il reste de la place à vérifier seuls les travaux d'ouverture de la sépulture sont nécessaires pour le cas échéant démonter le monument afin d'effectuer le creusement nécessaire. La concession est en caveau Le meilleur cercueil ne peut résister longtemps à l'humidité du sol et au poids de la terre entre deux et trois tonnes pour une inhumation à 1 50m ....
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Obsèques comment choisir Inhumation Concession existante Concession existante La famille peut désigner une entreprise habilitée de son choix pour la marbrerie ouverture de la sépulture creusement etc . Elle peut aussi mandater l 146 entreprise organisatrice qui en désignera une sous sa...
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Acte de concession. : |
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...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. La mairie nous réclame l'acte de concession pour un tombeau qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A...
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. La mairie nous réclame l'acte de concession pour un tombeau qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A ma connaissance le monument a été restauré...
...Pompes Funèbres Pompes funèbres Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. La mairie nous réclame l'acte de concession pour un tombeau qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A ma connaissance le monument a été restauré à l'occasion d'une sépulture en 1947 il portait...
...qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A ma connaissance le monument a été restauré à l'occasion d'une sépulture en 1947 il portait l'inscription concession perpétuelle . En 1966 un autre défunt y a été placé.Il y a une quinzaine d'années un caveau a été mis en place et le monument remplacé. Nous avons eu des défunts...
...caveau a été mis en place et le monument remplacé. Nous avons eu des défunts en 1999 et en 2004 admis dans ce tombeau. Nous ne pouvons produire l'acte de concession la mairie affirme ne pas en trouver trace et nous demande de régulariser la situation en achetant une concession temporelle. En atelle le droit Il y a un problème. 1 Si la...
...2004 admis dans ce tombeau. Nous ne pouvons produire l'acte de concession la mairie affirme ne pas en trouver trace et nous demande de régulariser la situation en achetant une concession temporelle. En atelle le droit Il y a un problème. 1 Si la mairie a accepté les inhumations de membres de votre famille dans cette sépulture c'est bien qu'elle a fait droit...
...concession. Les Faq Concessions Sépultures Acte de concession. La mairie nous réclame l'acte de concession pour un tombeau qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A ma connaissance le monument a été restauré à l'occasion d'une sépulture en 1947 il portait l'inscription concession perpétuelle . En 1966 un autre défunt y a été placé.Il y a...
...de régulariser la situation en achetant une concession temporelle. En atelle le droit Il y a un problème. 1 Si la mairie a accepté les inhumations de membres de votre famille dans cette sépulture c'est bien qu'elle a fait droit à vos demandes à fin d'inhumation. Sur quelles bases Il faut poser la question à la mairie. 2 Faites établir votre filiation parenté...
...demandes à fin d'inhumation. Sur quelles bases Il faut poser la question à la mairie. 2 Faites établir votre filiation parenté avec les personnes déjà inhumées par les livrets de famille ou les extraits d'acte de naissance des personnes déjà inhumées pour faire valoir vos droits. On ne peut pas passer outre la présence de défunts dans cette sépulture comme s'ils n'existaient pas....
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