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Les Faq > Questions diverses > Réglementation pour les ossuairesLes
Faq : Questions diverses
Réglementation pour les ossuaires
| Pour les ossuaires existe til une réglementation disant qu'on doit toujours laisser les os dans un reliquaire. |
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Définition du Code général des collectivités territoriales (son article R. 2223-6) : il s'agit d'un lieu exclusivement destiné à la réinhumation des restes exhumés.
Il s'agit en fait d'un emplacement affecté à perpétuité à la conservation des restes, consistant en un ancien caveau ou en une simple fosse, à condition que son affectation soit définitive et perpétuelle.
Les restes inhumés dans l'ossuaire doivent avoir été préalablement introduits dans une boîte à ossements (rép. min. n° 33616, JOAN Q, 8 novembre 1999, p. 6469).
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