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Pompes funèbres >
Les Faq > Questions diverses > Dossier d'autopsieLes
Faq : Questions diverses
Dossier d'autopsie
| Voulant connaître la nature du décès de mon papa, on ma informé qu'en passant par vos service je pourrais éventuellement consulter le dossier d'autopsie si il y a eu lieu ? |
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Non, seul le Procureur de la République qui a délivré le permis d'inhumer (s'il s'agit d'un problème médico-légal) peut vous le fournir sur demande écrite.
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