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Les Faq : Questions diverses
Un certificat d'hérédité ?

 

Inhumé en terrain commun depuis plus de 15 ans, la commune a décidé de récupérer l'emplacement où est enterré mon père. Dans ces conditions, le Maire propose que la famille procède à l'exhumation du corps et le fasse inhumer dans une concession. Selon l'un de mes frères, pour pouvoir exhumer les restes mortels, tous les frères et soeurs (qui constituent les plus proches parents), doivent produire un certificat d'hérédité. Or, le notaire que mon frère a contacté, aurait précisé qu'il lui été impossible d'établir de certificats d'hérédité à chacun des enfants du défunt, au motif qu'au décès de notre père en 1988, aucune succession n'avait été ouverte. En l'absence de ces documents, existe-il un moyen d'obtenir l'exhumation de notre père pour l'inhumer en terrain concédé ?
 
Il n'y a pas besoin de certificat d'hérédité. L'autorisation écrite (avec copie de leur carte d'identité) de chacun des enfants suffit. La copie du livret de votre père (toutes les pages) viendra confirmer la filiation des enfants.