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Pompes funèbres >
Les Faq > Questions diverses > Obligation de cercueilLes
Faq : Questions diverses
Obligation de cercueil
| Y a-t-il une loi en France qui impose l'utilisation d'un cercueil pour l'inhumation d'un defunt ? Peut-on etre enterre sans cercueil ? Je cherche desesperemment un texte de loi a ce sujet mais je n'en ai pas encore trouve. |
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Article R2213-15 du Code Général des Collectivités Locales
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d'une personne décédée est mis en bière.
[...]
Article R2213-16
Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil.
[...]
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