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Les Faq > Pompes Funèbres : Autres questions > Concession sans aménagement.Les
Faq : Pompes Funèbres : Autres questions
Concession sans aménagement.
| Peut-on obliger l'acquéreur d'une parcelle à aménager celle-ci en faisant installer au moins le caveau ou peut-il la laisser plusieurs années en l'état ? |
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Il faut vérifier l'obligation des concessionnaires sur le règlement du cimetière, généralement disponible au bureau de ce dernier ou en mairie. Si cela est prévu, vous ne pouvez vous soustraire à vos obligations, sinon, vous restez libre de vos décisions.
N.B. Les obligations peuvent différer suivant le type de concession. Cette obligation, présente dans de nombreux règlements de cimetière, porte le plus souvent sur des concessions de longue durée et perpétuelles. Vérifier néanmoins s'il y a des délais d'exécution (ex : dans l'année suivant l'achat).
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