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Pompes funèbres >
Les Faq > Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures > Hériter d'une concession perpétuelleLes
Faq : Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures
Hériter d'une concession perpétuelle
| J'ai hérité d'une concession perpétuelle, mais, à ce jour, cet emplacement est en herbe (il n'y a pas de corps, ni caveau), la mairie me le reprend car il y aurait un délai de non-occupation trop long, selon elle. Est-ce possible ? |
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A la seule condition que la procédure de reprise - réglementée - ait été scrupuleusement suivie par la mairie.
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