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Pompes funèbres >
Les Faq > Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures > Droit du propriétaire d'une concessionLes
Faq : Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures
Droit du propriétaire d'une concession
| Mon père est décédé depuis 17 ans. Je suis propriétaire de la concession. La mère de mon père voudrait être enterrée avec lui. Mes parents n'ayant jamais divorcés mais juste séparés, ma mère pourrait-elle s'opposer à cette décision, bien que je sois la propriétaire du caveau ? |
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Si vous êtes la concessionnaire reconnue par la commune, vous pouvez disposer de la concession à votre guise.
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