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Les Faq > Professionnels du funéraire : vos questions > Habilitation d'entreprise.Les
Faq : Professionnels du funéraire : vos questions
Habilitation d'entreprise.
| Une entreprise qui fait uniquement les ouvertures de caveaux dans un cimetière doit-elle être habilitée par la préfecture, sachant qu'un opérateur privé habilité y procède déjà aux inhumations et exhumations. |
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OUI. L'habilitation est obligatoire pour tout ce qui touche aux opérations d'inhumation. Si l'entreprise ne faisait que poser des monuments, elle n'en aurait pas besoin.
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