Les Faq : Professionnels du funéraire : vos questions
Délai pour transférer la dépouille en chambre mortuaire.

Apres le deces d une personne à l'hopital, quel est le delai à respecter avant de la descendre à la morgue sachant que le décès a été constaté par le médecin, combien de temps doit on attendre avant de commencer sa toilette ?

Délai pour transférer la dépouille en chambre mortuaire. Il n'existe aucun délai réglementaire pendant lequel la dépouille mortelle doit être gardée dans l'unité de soins. Cependant, ce délai ne saurait excéder dix heures, tel que prévu par l'article 4 du décret N° 97-1039 du 14 novembre 1997, notamment pour les établissements hospitaliers qui ne sont pas équipés de chambres mortuaires. Généralement, il est recommandé de lais­ser à la famille un délai de deux heures à compter de l'annonce du décès. Si celle-ci indique qu'elle ne peut pas se présenter, le corps est transféré sans délai à la chambre mortuaire.