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Les Faq > Professionnels du funéraire : vos questions > Cimetière intercommunalLes
Faq : Professionnels du funéraire : vos questions
Cimetière intercommunal
| Dans le cas d'une inhumation dans un cimetière intercommunal (3 communes membres A,B et C)situé sur la commune B et le décé ayant eu lieu sur la commune A, cette dernière doit-elle délivrer une autorisation de transport de corps ou doit on considérer qu'on est sur le même territoire ? |
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Dans ce cas, il n'y a pas besoin autorisation de transport de corps, le cimetière étant considéré, administrativement, comme un cimetière communal.
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