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Les Faq > Professionnels du funéraire : vos questions > Arreté du 20 juillet 1998Les
Faq : Professionnels du funéraire : vos questions
Arreté du 20 juillet 1998
| Les personnes atteintes au moment de leur décès de cetaines maladies visées par l'arreté du 20 juillet 1998 ne peuvent subir de soins de conservation et ne peuvent pas par conséquent être transportées sans mise en bière à leur domicile, par exemple. Alors comment se déroule le transfert de coprs ? Faut-il que la mise en bière ait eu lieu ? |
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Le transport avant mise en bière n'est possible qu'après accord du médecin qui l'indique sur le certificat médical de décès.
S'il ne donne pas son accord, il ne pourra s'agir que d'un transport après mise en bière.
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