Les Faq : Marbrerie
Reprise des objets funéraires

Au bout de combien de temps une municipalité peut elle prendre possession des objets funéraires disposés sur une concession perpétuelle, déclarée en état d'abandon, régulièrement reprise par la commune ?

La commune peut détruire, utiliser ou vendre les monuments, signes funéraires et caveaux présents sur les concessions reprises (circulaire n° 93-28 du 28 janvier 1993, reprenant l'avis du Conseil d'État du 4 février 1992, EDCE, 1992, p. 409). Un mois après publication de l'arrêté de reprise (article R. 2223-20 du Code général des collectivités territoriales), le maire peut faire enlever les monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession.