Les Faq : Les Frais d'obsèques
Signer le bon de commande.

Mon frère est décédé. Il était divorcé, père de deux enfants mineurs. Ma mère et moi-même avons organisé les obsèques car son ex-épouse ne s'est pas sentie concernée. Maintenant arrive le moment de payer les frais d'obsèque. Ma mère touche une petite retraite. Peut-on demander aux héritiers de participer aux frais sachant qu'ils vont percevoir une assurance pour un peu moins de 10 000 ? Quelle est l'obligation des heritiers face aux frais d'obsèque ? Quelle est l'obligation de ma mère, sachant qu'elle a signé le bon de commande ?

Article 873 du code civil : Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part...etc... Les frais d'obsèques sont une composante de la succession. Ils doivent être assumés par les héritiers. Votre mère est néanmoins engagée, en tant que signataire du bon de commande.