Pompes Funèbres Pompes Funèbres Pompes FunèbresPompes FunèbresPompes FunèbresPompes Funèbres : Informations prévoyance Pompes Funèbres Pompes Funèbres
Pompes Funèbres : Plan du sitePompes Funèbres : Informations UrgentesPompes Funèbres : Informations généralesPompes Funèbres : Marbrerie funéraireLes Dossiers : crémation, succession, marbrerie.Pompes Funèbres : Notre réseau d'agences en FrancePompes Funèbres : Nos offres d'emploisPompes Funèbres : Nous écrire
Pompes Funèbres : Recherche d'un thèmePompes Funèbres : Nos ConseilsPompes Funèbres : L'Après décèsPompes Funèbres: Le FaqsDossiers : Le rites funérairesPompes Funèbres : Professionnels découvrez notre réseau En leur mémoire.Pompes Funèbres : Informations Copyright
Pompes Funèbres Pompes Funèbres
Pompes Funèbres : Logo Réseau France Obsèques Liberté

 
Voir aussi
Prévoyance
Contrat avant obsèques
Organiser sa succession
Informations Générales
Obligations qui s'imposent aux professionnels
Prestations facultatives
Chambre funéraire...
Nos conseils
Nos conseils en cas de décès, restez maître de vos décisions...
Le devis, le paiement...
Obsèques
Comment choisir ?
Informations Marbrerie
Comment choisir un monument funéraire ?
Toutes vos questions
Vos questions concernant la prévoyance, la cérémonie, les paiements....
Votre question
Vous ne trouvez pas la réponse à voter question, contactez-nous.
Villes desservies
La Colle sur Loup
Ozoir la Ferrière
Rustrel
Petit Fayt
Recherches
 

Pompes Funèbres Pompes funèbres >  Les Faq > Les Frais d'obsèques > Rien prévu pour ses obsèques.

Les Faq : Les Frais d'obsèques
Rien prévu pour ses obsèques.

 

Dans le cas où une personne décède et qu'elle n'a rien prévu pour ses obsèques pas d'économie et un rite catholique ... comment s'effectue l'enterrement si ses propres enfants nont pas de moyens financiers ? y a t'il une part obligatoire... par rapport à la loi ? comment se "calcule" les frais ?
 
La sécurité sociale verse à la famille de l’assuré qui décède, un capital décès d’un montant égal à deux mois de salaire. Il est communément admis de retenir un seuil administratif égal au quart des deux mois de salaire comme seuil de somptuosité. En dépit de ces imperfections, c’est cependant la seule valeur réglementaire connue.
Le plafond annuel retenu par la sécurité sociale étant de 30192 euros par an (2005), il s’ensuit qu’au delà de 1258 euros ((plafond annuel/6)/4) ces funérailles sont considérées comme ayant un caractère somptuaire.
Ex : Pour une personne qui décède sans ressources dans un établissement public, cette somme peut être versée par le bureau d’aide sociale pour les funérailles. Si les enfants souhaitent des prestations dépassant 1258 euros, ils doivent prendre en charge l’ensemble des dépenses de la personne dépourvue de ressources suffisantes car l’indigence ne s’applique plus.
D’autres solutions permettent aux enfants de financer librement les dépenses accessoires des funérailles entre le montant pris en charge par la commune et le coût réel des obsèques.