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Pompes funèbres >
Les Faq > Les Frais d'obsèques > Prélèvement sur compte Livret ALes
Faq : Les Frais d'obsèques
Prélèvement sur compte Livret A
Si lors du décès d'une personne, le compte courant qu'elle détient n'est pas approvisionné pour couvrir l'intégralité des frais funéraires, l'établissement bancaire détenteur peut-il, sans qu'une autorisation soit nécessaire, prélever le solde sur le livret d'épargne (dans la limite de 3050 euros, si j'ai bien compris) ?
Je demande cette confirmation car les pompes funèbres me soutiennent que leur droit de prélèvement ne peut être exercé que sur le CCP; la loi ne les autorisant pas à demander le paiement par prélèvement sur le livret A de ma mère. |
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Faux, le prélèvement est possible indifféremment sur l'un (compte courant) ou sur l'autre (livret A) directement.
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