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Pompes funèbres >
Les Faq > Les Frais d'obsèques > Débit de compte bancaire.Les
Faq : Les Frais d'obsèques
Débit de compte bancaire.
| La banque détenant le compte du défunt est elle tenue, la provision etant suffisante au surlendemain du décès, de payer la facture des pompes funèbres qui la présenté avec notre accord ? |
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OUI, la banque ne peut pas s'opposer au règlement.
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| Peut-il y avoir des mouvements de débit après blocage du compte, autres que le paiement des frais d'obsèques ? |
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Uniquement pour les chèques ou créances émis avant la date du décès.
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