Les Faq : Les Frais d'obsèques
Paiement des frais par SICAV

La banque me réclame une attestation dévolutive l'autorisant à disposer des Sicav de ma mère décédée pour le réglement des factures dont les frais d'obsèques. le montant des Sicav étant inférieur à 3000 euros, il ne devrait pas y avoir une demande pour un tel acte, l'acte d'hérédité étant suffisant, ce qui m'a été indiqué en consultant le site du Service Public. Pourriez-vous me confirmer que l'acte d'hérédité ainsi qu'une déclaration des ayant-droits autorisant la banque à disposer des Sicav pour le paiment des obséques sont les seuls documents à fournir.

Les SICAV ne peuvent, contrairement à un compte courant ou un livret (A) d'Epargne, servir directement à honorer les frais d'obsèques. Il faut donc les "rapatrier" sur le compte courant pour ce faire. D'où les autorisations demandées qui doivent largement suffire.