Démarches

Obtention d'un Certificat d'Hérédité, suite au décès de ma mère : la Mairie exige en plus du Livret de Famille d'écrire sur feuille blanche la profession et l'adresse des enfants (frères et soeurs). Or une soeur a une adresse inconnue actuellement. Est ce l'usage d'exiger ces informations ? Peut on passer outre ?

Voir la réponse >

 

Qui s'occupe de contacter le notaire et les autres organismes (EDF, employeur, etc...)quand le défunt n'a plus de famille proche ?

Voir la réponse >

 

Mon oncle a été crématisé, il y a un mois et sa famille souhaite déposé l'urne au côté de son père, enterré au cimetière. Le lieu d'incinération (dept 21) et le cimetière (dept 15) ne sont pas dans le même département. Y a-t-il des démarches à effectuer au préalable ?

Voir la réponse >

 

Mon mari est décédé le 07/09/05 à l'age de 57 ans. Il était encore en activité mais avait 40 annuités de cotisation. Est ce que j'ai droit à quelque chose de la part des caisses de retraites et CNAV ?

Voir la réponse >

 

Je voudrais obtenir le certificat de décès de mon père qui est décédé depuis 1988, comment dois je faire ?

Voir la réponse >

 

Mon petit ami s'est suicidé, et ses parents n'ont averti personne. Je voudrais savoir si on effectue une autopsie en cas de suicide et si il est possible de se procurer le rapport d'autopsie ou de police.

Voir la réponse >

 

Lorsqu'une personne décède et qu'on ne lui trouve aucune famille, qui a autorité pour organiser les obsèques, et quelles démarches faut-il faire ?

Voir la réponse >

 

Mon frere est decede en 2001. il a souhaité etre incinere à sa mort. Des complications administratives ne l'ont pas permis. Il est enterre dans le caveau familial. sa famille veut aujourd'hui respectere sa volonte. Quelles sont les demarches à accomplir ?

Voir la réponse >

 

Quelles sont les démarches à effectuer lors d' un décès dans une ville pour faire enterrer la personne dans une autre ville (hors département) ? A qui s' adresser ?

Voir la réponse >

 

Nous avons hérité (belle mère) d'une voiture (Par testament) immatriculé dans le 13. Quels sont les documents à fournir pour l'immatriculer dans notre département (Rhône), sachant que le décès est survenu le 22/02/03 et que pour l'heure la succession n'est pas définitivement réglée. En notre possession : certificat de notoriété seulement.

Voir la réponse >

 

Mon amie a perdu son père le 30 mai. J'ai effectué les démarches administratives la semaine suivante. Mais 2 mois après rien n'est terminé et pour tout vous dire je suis effaré par le nombre de documents à produire. Dans un moment si pénible jamais je n'aurais imaginé me retrouver dans un tel labyrinthe. Bref, j'ai envoyé à la banque du défunt (service des successions) un certificat d'hérédité (nous ne sommes pas tenus d'avoir recours à un notaire). 1 mois ½ plus tard n'ayant aucune nouvelle je téléphone et surprise on me réclame un acte de notoriété établi par le greffier du Tribunal d'instance... Ma question est : ce document est il indispensable ? Ne peut il pas être remplacé par un certificat d'hérédité ?

Voir la réponse >