Les Faq : Démarches
Multitude de papiers

Je reste perplexe devant la multitude de papiers que l'on me demande après le décès de ma mère ( j'habite la région parisienne, et ma mère habitait en corse). Il n'y a pas de bien immobilier, mais maman possède 3 comptes bancaires à son nom. On me demande un certificat de notoriété ; pour l'obtenir il me faut un extrait d'acte de naissance des 3 enfants, le livret de famille du 1er mariage, le livret de famille du 2ème mariage, la photocopie de l'acte de mariage ( du 1er), l'acte de mariage ( du 2ème), l'acte de naissance de la défunte, le certificat de décès, le certificat d'hérédité, la procuration de mes frères qui ne peuvent pas s'occuper de la succession, la photocopie des cartes d'identité de mes frères, le certificat d'absence d'inscription de disposition des dernières volontés de la défunte ( étant entendu que mon beau-père est décédé 10 jours avant ma mère), le justificatif de domicile de la défunte, deux témoins avec carte d'identité et enfin un chèque de 9euros30 ( ce dernier point je ne le conteste pas). Et apparemment les trois banques me demande non seulement cet acte de notoriété mais également un certificat de propriété, mais ce certificat ne peut être obtenu que par un notaire. En corse il n'y a pas obligation d'ouvrir de succession, aussi le notaire m'a dit que dans notre cas je pouvais me procurer l'acte de notoriété sans son aide. Vous n'imaginez pas toute cette tracasserie de papiers alors que je viens d'enterrer non seulement mon beau père mais 10 jours après ma mère, alors je me permet de vous demander ce renseignement est-ce bien légal ce que les banques me demandent.

Il semblerait qu'avec un simple certificat de propriété, obtenu au greffe du Tribunal d'instance de votre domicile, cela soit suffisant pour obtenir le versement des sommes présentes sur les comptes bancaires quand elles ne sont pas substantielles comme c'est ici le cas. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de faire établir un certificat d'hérédité qui ferait double emploi.