Les Faq : Démarches
Le certificat d'hérédité

Mon amie a perdu son père le 30 mai. J'ai effectué les démarches administratives la semaine suivante. Mais 2 mois après rien n'est terminé et pour tout vous dire je suis effaré par le nombre de documents à produire. Dans un moment si pénible jamais je n'aurais imaginé me retrouver dans un tel labyrinthe. Bref, j'ai envoyé à la banque du défunt (service des successions) un certificat d'hérédité (nous ne sommes pas tenus d'avoir recours à un notaire). 1 mois ½ plus tard n'ayant aucune nouvelle je téléphone et surprise on me réclame un acte de notoriété établi par le greffier du Tribunal d'instance... Ma question est : ce document est il indispensable ? Ne peut il pas être remplacé par un certificat d'hérédité ?

Le certificat d'hérédité est suffisant jusqu'à une certaine somme (environ 5336 Euros). Au delà de cette somme, il faut effectivement un autre document délivré par le greffe du tribunal d'instance. La banque aurait dû vous informer correctement dès votre première démarche.