Les Faq : Conflit avec une entreprise
Violation de sépulture ?

Est-ce-qu'un maire peut interdire une ouverture de caveau en protestant que sa mairie est fermée le week-end. L'entreprise que nous avions contacté pour l'ouverture du caveau, a été victime d'une plainte pour violation de sépulture alors que l'enterrement avait lieu le lundi.

Il faut, tout d'abord, se reporter au règlement du cimetière, s'il y en a un. S'il est prévu que ce type de travaux n'est pas autorisé le samedi, cela pose problème. S'il n'y a rien de prévu à ce sujet ou s'il n'y a pas de règlement, le Maire peut difficilement se prévaloir d'une règle non écrite. Cela dit, si le marbrier est allé le samedi, avec votre accord, ouvrir afin de vérifier l'état du caveau pour qu'il soit prêt à l'inhumation le lundi, il nous semble qu'une plainte pour violation de sépulture est une réponse manifestement excessive en l'état.