Les Faq : Conflit avec une entreprise
Décision complètement arbitraire

En déplacement professionnel à l'étranger lors du décès de mon père, j'ai fait une demande de report d'obsèques de trois jours au-delà du délai légal ce qui m'aurait permis d'assister à la cérémonie; l'entrepreneur de pompes funèbres m'ayant assuré que dans ce cas ,il n'y avait aucun probleme pour obtenir ce report. Or le secrétaire général de la préfecture a refusé estimant que mes raisons n'étaient pas suffisamment impérieuses me privant ainsi du deuil de mon père ;je juge cette décision complètement arbitraire; ai-je un recours ?

Vous aviez un bon motif pour obtenir - s'il est réel - une dérogation. De très nombreuses dérogations sont accordées chaque jour, souvent pour des motifs plus "légers". Vous êtes victime d'une de ces décisions, que l'on pourrait qualifier d'arbitraire, émanant de l'administration "froide" qui n'a ni coeur ni raison. Bien que dans son droit (" la loi est la loi"), on pourrait se demander la décision qu'aurait pris ce fonctionnaire, dans les mêmes conditions, s'il s'était agit de quelqu'un de sa propre famille ? Il y a fort à parier que la dérogation aurait fonctionné. Tous égaux devant la loi ? Recours ? Tentez tout de même quelque chose car on ne peut laisser prospérer ce type de décision "régalienne" soumise au bon vouloir et au hasard. Ecrivez donc au Ministre de l'Intérieur pour l'informer et aussi à la presse (Le Canard enchaîné ou autre) afin que ces agissements soient révélés et, peut-être, un jour mieux appliqués (?)