Les Faq : Concessions - Sépultures
Vendre une concession perpétuelle.

Je suis de confession israelite mon pere a etait enterre en 1980 dans un carre juif dans un caveau familliale de 2 places ma mere souhaiterais l'exhumer et l'emmener en Israël. J'aimerais savoir si elle peut vendre ce caveaux familliale et quelle sont les moyens pour le vendre ? Je vous signale que ce caveau est a perpetuité. Par ailleurs, j'ai fait une demande au consistoire israelite de me le racheter. Celui-ci ma proposé une somme derisoire et je ne suis pas d'accord. Puis-je le vendre a n'importe qui et de n'importe quelle confession ?

Avant de vendre une concession, il faut demander l'accord au Maire de la commune. En fait, on n'est jamais "propriétaire" d'une concession comme on peut l'être d'un terrain et d'une maison. Une concession est une parcelle du terrain communal qui est mise à disposition (concédée) pour une durée donnée. La perpétuité n'induit pas pour autant la pleine propriété du terrain qui reste la propriété de la commune. Vous ne pouvez donc pas disposer de cette concession à votre guise sans en parler au Maire de la commune.

 

Quelle sont les moyens pour mettre cette annonce ? et toutes les demarches à faire ?

Si vous obtenez un accord, il faut trouver quelqu'un qui peut être intéressé sur la commune. Il n'y a pas de méthode particulière mais le conservateur du cimetière peut sûrement vous aider.