Les Faq : Concessions - Sépultures
Reprise de concession.

Les corps de mes parents ont étés exhumés alors que je n'ai pas été informé. Le 31 décembre allant rentre un hommage a mes parents sur le caveau familial, je me suis rendu compte que plus de fleurs ni de vase sur la tombe. Qu'il n'y avait plus d'inscription « nom et date de mes parents» sur le Marbre. Je suis allée voir l'agent qui s'occupe du cimetière (habitué à me voir tous les 15 jours) et qui m'apprend donc l'exhumation des corps de mes parents et la ventes de la concession « ceci en 15 jours seulement ». Le maire de ******** ne désire pas me répondre. Quel recours ais je droits ? As qui dois je m'adresser ?

Si il y a eu une procédure légale de constat d'abandon et de reprise de concession par la mairie (durée 2 ans), restée sans réponse de la part des ayants-droit, la mairie exerce son droit normal de reprise. Vous trouverez dans d'autres réponses, les modalités de cette procédure. Sinon, cela est très grave et vous pouvez vous adresser au Tribunal Administratif, et peut-être plus mais, avant, il faut être sûr(e). Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat.