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Pompes funèbres >
Les Faq > Concessions - Sépultures > Renouvellement automatique ?Les
Faq : Concessions - Sépultures
Renouvellement automatique ?
| A l'issue d'une concession de 50 ans, le renouvellement est il automatique? Qui doit prendre l'initiative du renouvellement ? |
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Il n'y a pas de renouvellement automatique. Vous devez normalement être prévenu par un courrier de la commune du lieu du cimetière. Cela ne vous empêche pas, néanmoins, de vous manifester si vous savez que l'échéance de fin est proche.
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| A défaut qu'est ce qui se passe ? |
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En cas de non-réponse des ayants-droit, la commune peut entamer, à l'issue du délai légal (généralement 2 ans après la date d'échéance), une procédure de reprise de la concession.
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