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Pompes funèbres >
Les Faq > Concessions - Sépultures > Concession au nom de deux famillesLes
Faq : Concessions - Sépultures
Concession au nom de deux familles
| Concession funéraire à perpétuité au nom de 2 familles : est-ce qu'une de ces familles peut interdire à l'autre l'ouverture du caveau ? |
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Oui, si les ayant-droit n'ont pas réglé le problème avant le décès. Dans ce cas, seul le Juge du Tribunal d'Instance peut trancher le litige.
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