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Pompes funèbres >
Les Faq > Concessions - Sépultures > Concessions perpétuelles.Les
Faq : Concessions - Sépultures
Concessions perpétuelles.
Quelle est la durée légale maximale d'une concession dans un cimetiere communal ?
Les concessions perpétuelles existent-elles toujours ? |
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Les durées sont fixées par décision du Conseil Municipal. Si ce Conseil le décide, les concessions perpétuelles peuvent encore exister dans la commune. Aucune loi ou règlement ne s'y oppose.
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