|
Voir aussi
|
|
Vous pouvez rechercher un monument funéraire...
|
|
|
Un monument est composé de trois éléments essentiels...
|
|
|
|
|
Les dossiers marbrerie - Les éléments pour choisir un monument
|
|
|
Vos questions concernant la prévoyance, la cérémonie, les paiements....
|
|
|
Vous ne trouvez pas la réponse à voter question, contactez-nous.
|
|
|
Villes desservies
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recherches
|
|
|
|
 |
|
Pompes funèbres >
Les Faq > Concessions - Sépultures > Abandon ou la prolongation d'une concessionLes
Faq : Concessions - Sépultures
Abandon ou la prolongation d'une concession
| En cas de choix sur l'abandon ou la prolongation d'une concession par les ayant-droits, existe-t-il un texte définissant de quelle manière la décision peut être prise: unanimité, ou majorité simple des ayant-droits ? |
| |
Non, c'est une affaire privée. Celui(celle) qui veut devenir concessionnaire doit obtenir l'accord des autres si la concession est perpétuelle. En cas de conflit, une seule solution : le Juge d'Instance.
|
|
