Les Faq : Questions de collectivités locales
Ossuraire plein.

Notre ossuraire est plein. Si nous décidons de procéder à la crémation ce ces restes comment devons-nous procéder ? Y a-t-il une procédure particulière ?

L'article L. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'un arrêté du maire affecte à perpétuité dans les cimetières où se trouvent des concessions reprises un ossuaire convenablement aménagé. Celui-ci a pour fonction de recevoir les restes des cadavres exhumés après avoir été éventuellement incinérés au préalable selon la volonté du maire. Il est donc possible d'incinérer, à posteriori, une partie des restes exhumés lorsque l'ossuaire est plein. Il faut procéder comme pour une exhumation et transporter, en reliquaire ou en cercueil, les restes ainsi définis jusqu'au crématorium le plus proche (à moins que la commune ne possède un incinérateur adapté). Les cendres sont ensuite ramenées dans le cimetière de la commune où elle seront dispersées dans un espace faisant office de jardin du souvenir. Comme pour tout départ (et pour toute crémation), il faut apposer les cachets de cire sur le (ou les reliquaires).