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Les Faq : Questions de collectivités locales
Décès à l'hopital

 

Qui prend en charge un patient décédé à l'hôpital quand la famille ne se manifeste pas ou n'existe plus et auprès de qui doit être déclaré ce décès ?
 
Le décès doit-être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle est situé l'hôpital.

Dans ce cas, c'est le Maire qui doit assumer l'inhumation mais il a le droit de rechercher la famille directe afin de lui demander le remboursement des frais d'inhumation.