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Pompes funèbres >
Les Faq > Questions de collectivités locales > Concession perpétuelleLes
Faq : Questions de collectivités locales
Concession perpétuelle
| Que signifie aujurd'hui le terme "perpétuelle", on nous parle de plusieurs siècles, on nous dit que celà serait plafoné aujourd'hui à 99 ans, puis que celà n'existerait plus. Qu'en est il exactement ? |
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Tant qu'il y a de la famille pour entretenir la sépulture, pas de problème. Si elle n'est plus entretenue et que la mairie décide de la reprendre après avoir mis en oeuvre la procédure légale, la concession reviendra à la commune, ce qui est normal s'il n'y a plus personne pour s'en occuper.
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