Les Faq : Questions de collectivités locales
commune de résidence ou de décès

Dans le cas d'un indigent, la commune doit prendre en charge les frais d'obsèques. Je suppose a priori que c'est la commune du lieu de décès qui en est chargée.Mais je me pose la question suivante: lorsque le décès a lieu dans un hôpital(séjour relativement ou même très court) et que la personne décédée était domiciliée depuis un certain temps ou même longtemps dans une autre commune, est-ce la comuune de résidence ou celle de l'hôpital qui prend en charge? et au cas où c'est la commune de l'hôpital, peut-elle se retourner vers la commune de résidence ?

C'est la commune du décès qui prend en charge (voir CGCT). Il n'est pas interdit de trouver un terrain d'entente avec la commune d'habitation mais cette dernière n'a pas d'obligation en la matière.